Changement nom de l'enfant
lizzie
-
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la loi du 18 janvier dit cela l'article 311.23 a été modifié ainsi ''à la date de déclaration de naissance" a été supprimé et je me suis rendu en mairie avec le papa pour acoler mon nom à celui du pére mais on me refuse ce changement.puisque les deux filiation sont établie à la déclaration de naissance.On t"il raison??
la loi du 18 janvier dit cela l'article 311.23 a été modifié ainsi ''à la date de déclaration de naissance" a été supprimé et je me suis rendu en mairie avec le papa pour acoler mon nom à celui du pére mais on me refuse ce changement.puisque les deux filiation sont établie à la déclaration de naissance.On t"il raison??
1 réponse
-
Avez vous fait tous les deux ENSEMBLE une reconnaissance anticipée?
-
non le pére seul l'a reconnu avant naissance moi je n'ai fait aucune démarche à la mairie on me dit que pour les maman la reconnaissance est automatique à la naissance de l'enfant et quand le pére est allé déclarer l'enfant trois jours aprés naissance les deux filiation sont établie donc ils me disent qu'il peuvent rien faire mais on aurait dit qu'il s'y connaissait pas vraiment
- Bonjour,
Je vous renvoie sur ce post, car le cas est similaire : aucun des deux parents n'a reconnu l'enfant APRES la déclaration de naissance, ou les deux parents n'ont pu se présenter ensemble dans le délai pour faire cette déclaration en commun et choisir le nom : il en ressort qu'il faut le faire AVANT la naissance, des imprimés existent, ou alors le papa reconnaît l'enfant un peu plus tard, à ce moment vous pouvez y aller ensemble ...
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4210256 declaration conjointe de changement de nom
----------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...