Calcul de l indemnites specifiques de rupture

originaldeco -  
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Bonjour,
je suis actuellement en procedure de rupture conventionnelle de contrat de travail.
J ai eu un premier entretien et mon employeur n a pas voulu admettre le calcul via ma convention collective (plus avantageuse pour moi) pour le calcul de mon indemnite specifique .
L employeur m a repondu que la convention collective faisait reference a l indemnite legale de licenciement.Je lui ai repondu que l on se refere au calcul de l indemnite legale pour le calcul de l indemnite specifique dans lecadre d une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Dans une circulaire du mois de mars 09 du ministere du travail il est dit que l on prend la convention collective si elle est plus avantageuse pour le salarié.
je dois revoir mon employeur ce jeudi la et j espere que vous pourrez me confirmer cette circulaire .
merci d avance
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1 réponse

jeromebil Messages postés 126 Statut Membre 99
 
effectivement tu as raison, et cela et même plus ancien car cela est déjà référencé dans l'amisocial 2007, tu peux en demander la copie à l'inspection du travail.
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originaldeco
 
bonjour;
merci de ta reponse je vais me renseigner/
si tu as autre chose pour moi n hesites pas mon deuxieme entretien est jeudi matin
merci beaucoup
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