Calcul de l indemnites specifiques de rupture

originaldeco - 10 mai 2009 à 21:57
 originaldeco - 11 mai 2009 à 13:10
Bonjour,
je suis actuellement en procedure de rupture conventionnelle de contrat de travail.
J ai eu un premier entretien et mon employeur n a pas voulu admettre le calcul via ma convention collective (plus avantageuse pour moi) pour le calcul de mon indemnite specifique .
L employeur m a repondu que la convention collective faisait reference a l indemnite legale de licenciement.Je lui ai repondu que l on se refere au calcul de l indemnite legale pour le calcul de l indemnite specifique dans lecadre d une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Dans une circulaire du mois de mars 09 du ministere du travail il est dit que l on prend la convention collective si elle est plus avantageuse pour le salarié.
je dois revoir mon employeur ce jeudi la et j espere que vous pourrez me confirmer cette circulaire .
merci d avance

1 réponse

jeromebil
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dimanche 10 mai 2009
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10 mai 2009 à 22:49
effectivement tu as raison, et cela et même plus ancien car cela est déjà référencé dans l'amisocial 2007, tu peux en demander la copie à l'inspection du travail.
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originaldeco
11 mai 2009 à 13:10
bonjour;
merci de ta reponse je vais me renseigner/
si tu as autre chose pour moi n hesites pas mon deuxieme entretien est jeudi matin
merci beaucoup
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