A voir également:
- Frais de location pour chien
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Fourrière chien - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 793
9 mai 2009 à 15:42
9 mai 2009 à 15:42
Non, absolument pas.
Si votre animal cause de dégâts vous en êtes responsables et tenus aux réparations mais il n'est pas légal de demander un loyer pour un chien !
Si votre animal cause de dégâts vous en êtes responsables et tenus aux réparations mais il n'est pas légal de demander un loyer pour un chien !
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
9 mai 2009 à 16:37
9 mai 2009 à 16:37
:o)) ah....il n'y a décidément pas de limite à l'imagination ! C'est à explorer ça.....un tarif petit enfant (car cela dégrade plus qu'un chien en général), adolescent (cela peut "taguer").....etc !
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 793
9 mai 2009 à 16:48
9 mai 2009 à 16:48
Grand-père Alzheimer je n'en parle même pas...
OK je sors...
OK je sors...
La législation juridique et financière évolue en permanence...