Cloture compte association dissoute
Bonjour,
Nous rencontrons des difficultés pour cloturer un compte de gérance d'un étang de pêche crée le 20/07/87 et résilié le 04/02/93. Le compte "dormant" existe toujours depuis cette dernière date, la banque compte régulièrement 50 € de frais tous les ans. L'argent encore disponible est d'un peu + de 300 €. Les membres de l'association dissoute sont tous d'accords pour le cloturer et de reverser l'intégralité à notre commune par l'intermédiaire de M. le comptable du trésor public. D'avance merci de votre réponse.
Nous rencontrons des difficultés pour cloturer un compte de gérance d'un étang de pêche crée le 20/07/87 et résilié le 04/02/93. Le compte "dormant" existe toujours depuis cette dernière date, la banque compte régulièrement 50 € de frais tous les ans. L'argent encore disponible est d'un peu + de 300 €. Les membres de l'association dissoute sont tous d'accords pour le cloturer et de reverser l'intégralité à notre commune par l'intermédiaire de M. le comptable du trésor public. D'avance merci de votre réponse.
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