Cloture compte association dissoute
piar 1952
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Nous rencontrons des difficultés pour cloturer un compte de gérance d'un étang de pêche crée le 20/07/87 et résilié le 04/02/93. Le compte "dormant" existe toujours depuis cette dernière date, la banque compte régulièrement 50 € de frais tous les ans. L'argent encore disponible est d'un peu + de 300 €. Les membres de l'association dissoute sont tous d'accords pour le cloturer et de reverser l'intégralité à notre commune par l'intermédiaire de M. le comptable du trésor public. D'avance merci de votre réponse.
Nous rencontrons des difficultés pour cloturer un compte de gérance d'un étang de pêche crée le 20/07/87 et résilié le 04/02/93. Le compte "dormant" existe toujours depuis cette dernière date, la banque compte régulièrement 50 € de frais tous les ans. L'argent encore disponible est d'un peu + de 300 €. Les membres de l'association dissoute sont tous d'accords pour le cloturer et de reverser l'intégralité à notre commune par l'intermédiaire de M. le comptable du trésor public. D'avance merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Il semblerait qu'un compte bancaire d'un association ne puisse se cloture que par un virement sur un compte de la Mairie ou d'un autre association. Maiq si c'est exact, quel est le texte qui l'impose ?
Merci à celui qui pourrait me répondre.
Il semblerait qu'un compte bancaire d'un association ne puisse se cloture que par un virement sur un compte de la Mairie ou d'un autre association. Maiq si c'est exact, quel est le texte qui l'impose ?
Merci à celui qui pourrait me répondre.
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