Creation sci pour loi scellier

CST - 7 mai 2009 à 16:46
 Olea Patrimoine - 12 déc. 2009 à 15:54
Bonjour,

ma concubine et moi construisont une maison pour louer dont le permis a été délivré en 2008. Cette maison sera livrée en 2009.
A priori c'est le dispositif de robien borloo qui s'applique. Je me demande si je ne peux pas créer une sci à laquelle nous apporterions la maison une fois terminée.
Cette maison n'ayant pas ete occupée elle serait considérée comme neuve (inst 21fév 2005)(. La SCI pourrait alors bénéficier de la loi scellier.
Cette opération aurait 2 objectifs: sécuriser le succession puisque la maison a été achetée en indivision et ns avons 2 enfants.
Augmenter le réduction d'impot avec le dispo scelllier. (> Aux frais générés par le transfert)
cette opération peut_elle etre redéfinie commme vente à soi-mème
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2 réponses

Bonjour,
J'ai pensé au même montage. Je ne vois pas ce qui pourrait l'annuler. Une tierce personne peut acheter le bien en scellier. Le notaire n'a pas su me répondre, j'attends toujours. Si jamais vous avez une réponse prière de m'en avertir.
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Olea Patrimoine
12 déc. 2009 à 15:54
Bonjour,

Si vous faites apport de la maison à la SCI il n'y a par définisson pas de problème de vente à soi même.

Je ne connais pas votre age mais une question complémentaire pourrait être la protection de votre conjointe.

En effet, en cas de décès, sachez que les seuls héritiers légaux sont vos enfants et que si vous rédigez un testament au bénéfice de votre conjointe les droits se monteront à 60%.

Une solution dans votre cas peut être de monter une SCI avec une stratégie de démembrement croisé des parts (vous trouverez facilement de l'information là dessus sur internet).

Un audit patrimonial est toujours préférable avant ce type d'investissement. La rédaction des statuts ainsi que certaines astuces comptables peuvent également vous permettre de minorer la valeur de votre SCI afin de réduire les droits de transmissions.

N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations, je suis conseiller en gestion de patrimoine. indépendant à Marseille et ma rémunération horaire est de 100 euros HT/heure.

Olea Patrimoine - bnicoulaud@olea-patrimoine.com
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