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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
5 795
7 mai 2009 à 15:37
7 mai 2009 à 15:37
En cas de litige, la seule forme admise par les juges pour le congé est la lettre recommandée ou par voie d'huissier.
Rien n'empêche le bailleur d'accuser réception d'une lettre remise en main propre (d'après l'ADIL de chez moi).
Le mari étant parti, il n'a pas à poser congé et de plus le congé d'un des époux s'applique à l'autre.
Le préavis pour un logement non meublé est bien de trois mois quand le congé émane du locataire ; je vous déconseille d'ergoter pour une question de formalisme d'envoi de lettre de congé, ce serait une complication inutile.
Rien n'empêche le bailleur d'accuser réception d'une lettre remise en main propre (d'après l'ADIL de chez moi).
Le mari étant parti, il n'a pas à poser congé et de plus le congé d'un des époux s'applique à l'autre.
Le préavis pour un logement non meublé est bien de trois mois quand le congé émane du locataire ; je vous déconseille d'ergoter pour une question de formalisme d'envoi de lettre de congé, ce serait une complication inutile.
Marie S
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16 juillet 2009
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7 mai 2009 à 15:49
7 mai 2009 à 15:49
Le mari est tenu de toutes façons pour solidaire des dettes du ménage.
Le préavis est de date à date : 5 mai - 5 août ? : Oui.
Le préavis est de date à date : 5 mai - 5 août ? : Oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2009 à 15:44
je ne voulais pas ergoter mais je ne voulais pas non plus que ma locataire ou moi-même soyons en porte-à-faux en cas de litige faute de formalisme.
par contre, son mari reste bien co-débiteur bien qu'il ait quitté le domicile il y a quelques mois?
Le préavis est de date à date : 5 mai - 5 août ?
Merci d'avance
13 mai 2009 à 19:58
Ma locataire peut-elle m'imposer un autre locataire si celui-ci peut reprendre son bail avant le délai légal ? Ce qui l'arrangerait elle car elle a peut-être trouvé un autre logement libre avant août. Qu'en est-il si j'ai déjà signé un bail avec le nouveau locataire que j'ai choisi ?
Elle me dit également que si elle n'a pas trouvé d'ici août elle resterait. En a-t-elle le droit ? Car dans ce cas mon nouveau locataire, lui, serait à la rue.
Merci de vos réponses
Jocha 10
13 mai 2009 à 20:05
Les bailleurs sont encore libres de choisir leurs locataires et heureusement, dites donc !
Quant à rester une fois le préavis dépassé sous prétexte qu'elle n'a pas trouvé de logement, non et non, dans ce cas vous ne devez surtout pas accepter un loyer, mais une indemnité d'occupation et vous pouvez même la fixer à 100 euros par jour, elle devient occupante sans droit ni titre si elle reste.
14 mai 2009 à 00:24
Cordialement
Jocha10