Congé payé droit syndical

babette -
babette - 9 mai 2009 à 13:44

Bonjour,dans notre établissement ( maison de retraite ) , notre direction impose au service hôtelier de ne pas posé plus d une semaine a la fois en période d été .est ce légal. MERCI

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1 réponse

Réponse 1 / 1

spiki Messages postés 498 Date d'inscription Statut Membre 168

Bonsoir,

que dit votre convention collective sur ce point ? mais normalement non, ça n'est pas légal car ça voudrait dire qu'un salarié ne pourrait pas partir en vacances en famille ! le code du travail précise qu'il faut prendre au minimum 15 jours de congés en été (il stipule bien : au minimum).

babette

BONJOUR, et merci de votre réponse , pourriez vous m aider dans ma recherche , mon code APE me renvoi , a la brochure 3116 , mais je ne sais ou chercher.merci

LOURS8 Messages postés 53 Date d'inscription Statut Membre 19 > babette

Bonjour

Va voir sur ce cite
https://www.legifrance.gouv.fr/rechConvColl.do?reprise=true&page=1
tu marque ton numéro de brochure et tu verras ce que tu cherche
Il est vrai que tu doit avoir un minimum de jour avec ta famille dans certaine branche d'activité l'employeur donne des dates à ne pas prendre ou restrin le nombre de jour de congé mais cela se fait aprés l'accord des delegué du personnel exemple ma femme ne peut pas prendre c congé pour la période de noel et nouvelle an

spiki Messages postés 498 Date d'inscription Statut Membre 168 > LOURS8 Messages postés 53 Date d'inscription Statut Membre

Tout à fait juste, on ne peut pas changer les congés payés comme bon semble sans au préalable avoir informé et consulté les délégués du personnel deux mois avant l'éventuel changement... Ce qui ne veut pas dire que même en ayant au préalable informé et consulté les DP, l'employeur ne peut pas aller à l'encontre du droit commun.

babette > spiki Messages postés 498 Date d'inscription Statut Membre

bonjour , merci a tous .

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