Assurance et renouvellement annuel
Rune
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6 mai 2009 à 20:19
aynola Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2009 - 22 juil. 2009 à 00:56
aynola Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2009 - 22 juil. 2009 à 00:56
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aynola
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22 juil. 2009 à 00:56
22 juil. 2009 à 00:56
Bonsoir Rune,
Pour répondre à vos questions, voici quelques éléments de réponses :
- effectivement suite au contrat souscrit, il n'y a pas de facturation dans la mesure où vous avez signé une autorisation de prélèvement au moment de la souscription
- vous n'avez pas reçu de courrier vous indiquant le renouvellement de votre contrat dans la mesure où le contrat soucrit se renouvelle par tacite reconduction dans une limite de 5 ans et de plus il n'est pas concerné par la loi Chatel à laquelle vous faites référence (obligation d'envoi de courrier pour reconduction du contrat) car celle ci concerne les contrats individuels souscrits directement auprès d'un assureur ; vous avez souscrit un contrat chez Bouygues Telecom qui a lui-même souscrit à un contrat"groupe" auprès d'un assureur.
Pour la résiliation de votre contrat, elle est possible :
- à la date anniversaire de votre contrat sous réseve d'une lettre recommandée avec avis de réception en indiquant votre numéro d'adhésion à l'assurance envoyée 1 mois au + tard avant cette date anniversaire
- à la disparition du risque c'est-à-dire : la perte ou le vol de votre téléphone (si refus de prise de charge par l'assurance bien sûr)
Bonne soirée
Pour répondre à vos questions, voici quelques éléments de réponses :
- effectivement suite au contrat souscrit, il n'y a pas de facturation dans la mesure où vous avez signé une autorisation de prélèvement au moment de la souscription
- vous n'avez pas reçu de courrier vous indiquant le renouvellement de votre contrat dans la mesure où le contrat soucrit se renouvelle par tacite reconduction dans une limite de 5 ans et de plus il n'est pas concerné par la loi Chatel à laquelle vous faites référence (obligation d'envoi de courrier pour reconduction du contrat) car celle ci concerne les contrats individuels souscrits directement auprès d'un assureur ; vous avez souscrit un contrat chez Bouygues Telecom qui a lui-même souscrit à un contrat"groupe" auprès d'un assureur.
Pour la résiliation de votre contrat, elle est possible :
- à la date anniversaire de votre contrat sous réseve d'une lettre recommandée avec avis de réception en indiquant votre numéro d'adhésion à l'assurance envoyée 1 mois au + tard avant cette date anniversaire
- à la disparition du risque c'est-à-dire : la perte ou le vol de votre téléphone (si refus de prise de charge par l'assurance bien sûr)
Bonne soirée
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