Assurance et renouvellement annuel

Rune - 6 mai 2009 à 20:19
aynola
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- 22 juil. 2009 à 00:56
Bonjour

Chaque mois de février, j'avais un prélèvement de 44 euros de la société GRAS SAVOYE.
J'associais cela à un restaurant ou un achat... Suite à une discussion avec un ami, je viens de comprendre qu'il s'agissait en fait d'un prélèvement annuel de cette société pour l'assurance de mon téléphone Bouygues Télécom.
Je n'ai jamais reçu de facturation ni d'avis concernant ces renouvellements. La loi m'autorise donc à résilier à tout moment. Mais puis-je aussi demander de récupérer l'argent prélever pour cause de non envoi de facture ? J'avais pris une assurance Bouygues Télécom et je n'aivais jamais entendu parler du nom Gras Savoye avant maintenant.
Merci d'avance

1 réponse

aynola
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22 juillet 2009

22 juil. 2009 à 00:56
Bonsoir Rune,

Pour répondre à vos questions, voici quelques éléments de réponses :
- effectivement suite au contrat souscrit, il n'y a pas de facturation dans la mesure où vous avez signé une autorisation de prélèvement au moment de la souscription
- vous n'avez pas reçu de courrier vous indiquant le renouvellement de votre contrat dans la mesure où le contrat soucrit se renouvelle par tacite reconduction dans une limite de 5 ans et de plus il n'est pas concerné par la loi Chatel à laquelle vous faites référence (obligation d'envoi de courrier pour reconduction du contrat) car celle ci concerne les contrats individuels souscrits directement auprès d'un assureur ; vous avez souscrit un contrat chez Bouygues Telecom qui a lui-même souscrit à un contrat"groupe" auprès d'un assureur.

Pour la résiliation de votre contrat, elle est possible :
- à la date anniversaire de votre contrat sous réseve d'une lettre recommandée avec avis de réception en indiquant votre numéro d'adhésion à l'assurance envoyée 1 mois au + tard avant cette date anniversaire
- à la disparition du risque c'est-à-dire : la perte ou le vol de votre téléphone (si refus de prise de charge par l'assurance bien sûr)

Bonne soirée
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