Election pour le comité d'entreprise
kuroi
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
elue delegué du personnel et faisant partie d'un comité d'entreprise constitué de 4 personnes je voudrais savoir si je peux me proposer pour deux fonctions differentes c'est a dire etre adjoint du secretaire et en meme temps adjoint tresorier
elue delegué du personnel et faisant partie d'un comité d'entreprise constitué de 4 personnes je voudrais savoir si je peux me proposer pour deux fonctions differentes c'est a dire etre adjoint du secretaire et en meme temps adjoint tresorier
1 réponse
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Bonsoir "kuroi"
Cela ne pose aucun problème de droit sauf si cela est interdit dans le règlement intérieur du CE (rare sont les CE qui en établissent un) . De toute façon la loi ne connait que le secrétaire du CE...
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...