Loi scellier dans l'Ain

MGR -  
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un bien situé dans l'Ain, Sainte Euphémie, code postal 01600 peut bénéficier de la loi Scellier.
Merci pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

  1. nora
    Bonjour,
    Pour répondre à votre question, oui Saint Euphémie bénéficie de la loi Scellier, elle est située en zone B1
    Plafond de loyer 2009 : 17.32 € /m²
    Si vous avez besoin d'autres informations je suis à votre disposition
    Nora Conseiller
    0

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