Sujet Précédent Sujet Suivant

Rajout d'activité sur un bail commercial

louloupascal - 6 mai 2009 à 12:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 mai 2009 à 12:48
Bonjour,


Je suis locataire d'un bar et je souhaiterai rajouter la mention TAPAS et SNACK à mon bail commercial qui ne stipule que BAR.

Connaissez vous la démarche à suivre et auriez vous des exemples de courrier à adresser à mon bailleur et surement à la chembre de commerce pour rajout d'activité?

Merci d'avence
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
6 mai 2009 à 12:48
A priori il s'agit là d'activités qui sont considérées comme connexes ou complémentaires, il faut donc simplement notifier votre projet au bailleur via huissier. Pour l'activité par elle-même la CC devrait vous renseigner plus efficacement (pour des questions de règlementation "métier")
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA -
djivi38 -

6 réponses