Rajout d'activité sur un bail commercial

louloupascal -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis locataire d'un bar et je souhaiterai rajouter la mention TAPAS et SNACK à mon bail commercial qui ne stipule que BAR.

Connaissez vous la démarche à suivre et auriez vous des exemples de courrier à adresser à mon bailleur et surement à la chembre de commerce pour rajout d'activité?

Merci d'avence

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    A priori il s'agit là d'activités qui sont considérées comme connexes ou complémentaires, il faut donc simplement notifier votre projet au bailleur via huissier. Pour l'activité par elle-même la CC devrait vous renseigner plus efficacement (pour des questions de règlementation "métier")
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