rajout d'activité sur un bail commercial

Question

Bonjour,


Je suis locataire d'un bar et je souhaiterai rajouter la mention TAPAS et SNACK à mon bail commercial qui ne stipule que BAR.

Connaissez vous la démarche à suivre et auriez vous des exemples de courrier à adresser à mon bailleur et surement à la chembre de commerce pour rajout d'activité?

Merci d'avence

lbigaret · Answer

A priori il s'agit là d'activités qui sont considérées comme connexes ou complémentaires, il faut donc simplement notifier votre projet au bailleur via huissier. Pour l'activité par elle-même la CC devrait vous renseigner plus efficacement (pour des questions de règlementation "métier")

Rajout d'activité sur un bail commercial

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters