COMBIEN D'HEURE LEGALE A L'ANNEE JE PEUX FAIR
Résolu
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marionnette30
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samedi 7 février 2009
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14 mai 2009 à 21:27
14 mai 2009 à 21:27
Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail.
L'amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien.
S'agissant de mesures pour préserver la santé des personnels les dérogations sont très restrictives.
Il faut retenir que l'accomplissement d'heures supplémentaires et d'heures dîtes « choisies » ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :
- 10 heures par jour
- 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d'un décret pris après conclusion d'un accord de branche)
- 48 heures par semaine.
DEROGATIONS:
- Un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut aller jusqu'à 12 heures de travail effectif par journée civile mais pas au delà .
- A tître exceptionnel le ministère du travail peut autoriser jusqu'à 60 heures maximum de travail.
L'amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien.
S'agissant de mesures pour préserver la santé des personnels les dérogations sont très restrictives.
Il faut retenir que l'accomplissement d'heures supplémentaires et d'heures dîtes « choisies » ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :
- 10 heures par jour
- 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d'un décret pris après conclusion d'un accord de branche)
- 48 heures par semaine.
DEROGATIONS:
- Un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut aller jusqu'à 12 heures de travail effectif par journée civile mais pas au delà .
- A tître exceptionnel le ministère du travail peut autoriser jusqu'à 60 heures maximum de travail.