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1 réponse
Bonsoir "titbiche"
Pour t'inscrire "en avril 2009" à pôle Emploi, à mon avis, un peu tard! :-)-~
De toute façon, tu ne peux t'inscrire avant la date fixée pour la rupture conventionnelle de contrat et l'homolagation de celle-ci par la DDTE (compter 1 mois à 1 mois et délai, en tenir compte pour fixer la date).
J'espère que l'indemnité de 5000€ proposée correspond au moins à l'indemnité légale de licenciement, sinon il y aura refus par la DDTE.
Ensuite, avec l'inscription sur la base de l'attestation ASSEDIC fournie par l'employeur, de toute façon il ya 7 jours de carence , plus le délai correspondant aux congés payés versées suite à la rupture+ un délai supplémentaire éventuel si l'indemnité de rupture est versée est cette fois supérieure au minimum légal. Tout cela fait au total au moins 6 semaines, largement le temps que la machine des ASSEDIC se mette en route pour te payer tes allocations. Mais entre temps, tu auras tes congés payés comme reveus!
Il est inutile que l'employeur écrive aux ASSEDIC pour demander une "faveur" , ce sont là des règles qui s'appliquent à tous.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Pour t'inscrire "en avril 2009" à pôle Emploi, à mon avis, un peu tard! :-)-~
De toute façon, tu ne peux t'inscrire avant la date fixée pour la rupture conventionnelle de contrat et l'homolagation de celle-ci par la DDTE (compter 1 mois à 1 mois et délai, en tenir compte pour fixer la date).
J'espère que l'indemnité de 5000€ proposée correspond au moins à l'indemnité légale de licenciement, sinon il y aura refus par la DDTE.
Ensuite, avec l'inscription sur la base de l'attestation ASSEDIC fournie par l'employeur, de toute façon il ya 7 jours de carence , plus le délai correspondant aux congés payés versées suite à la rupture+ un délai supplémentaire éventuel si l'indemnité de rupture est versée est cette fois supérieure au minimum légal. Tout cela fait au total au moins 6 semaines, largement le temps que la machine des ASSEDIC se mette en route pour te payer tes allocations. Mais entre temps, tu auras tes congés payés comme reveus!
Il est inutile que l'employeur écrive aux ASSEDIC pour demander une "faveur" , ce sont là des règles qui s'appliquent à tous.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2009 à 23:12
dis moi , connais tu le calcul qu'il faut effectuer pour compter le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Sur une base de salaire brut de 1446 euros, avec 10 ans d'ancienneté ?
(au sein d'une PME , en perte de 35% de chiffre d'affaire...)