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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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4 mai 2009 à 19:53
4 mai 2009 à 19:53
Si votre mariage n'a pas été signifié à votre bailleur par voie officielle, il n'est pas sensé savoir que vous êtes mariés et ça ne rend pas le congé nul pour autant.
Le fait que le congé ne soit signé que par un seul des conjoints ne le rend pas nul non plus tout dépend de leur régime matrimonial ou de leur achat s'ils sont en indivision.
Quant à dire qu'il est frauduleux, c'est vraiment supputer, car vous ne le saurez qu'après votre départ, si vous voyez que le logement n'est pas occupé par un de vos deux co-propriétaires.
Le fait que le congé ne soit signé que par un seul des conjoints ne le rend pas nul non plus tout dépend de leur régime matrimonial ou de leur achat s'ils sont en indivision.
Quant à dire qu'il est frauduleux, c'est vraiment supputer, car vous ne le saurez qu'après votre départ, si vous voyez que le logement n'est pas occupé par un de vos deux co-propriétaires.
4 mai 2009 à 21:08
Notre état d'époux, cependant, est bien connu de nos propriétaires depuis notre arrivée et nous supputons bien un congé frauduleux, ils nous ont confié plusieurs fois leur envie de faire des travaux dans le logement.
Chacun voyant midi à sa porte, nous ne sommes pas ravis d'apprendre 2 ans et demi après la signature du bail que nous devrions déménager à nouveau et que nous aurons à retrouver un logement alors que je suis actuellement nominée pour un licenciement économique...
Je repose ma question, précisant que nos propriétaires vivent séparés mais apparemment en communauté de biens, merci pour toutes vos réponses.