TRES URGENT fin de contrat de location
bribri
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4 mai 2009 à 14:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 mai 2009 à 19:15
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lbigaret
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4 mai 2009 à 15:37
4 mai 2009 à 15:37
c'est quoi ce contrat ?
bonjour,
il s'agit d'un contrat amiable manuscrit signé par le propriétaire et le locataire dans lequel figure des clauses similaires à celles figurant dans un contrat de bail classique et précisant la date de fin de location.
il s'agit d'un contrat amiable manuscrit signé par le propriétaire et le locataire dans lequel figure des clauses similaires à celles figurant dans un contrat de bail classique et précisant la date de fin de location.
Marie S
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16 juillet 2009
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4 mai 2009 à 17:50
4 mai 2009 à 17:50
Et alors ?
C'est ce contrat qui fait la loi entre les parties, vous l'avez contresigné ?
Il semblerait qu'il s'agisse d'une location meublée ou d'un contrat d'occupation temporaire. ???
C'est ce contrat qui fait la loi entre les parties, vous l'avez contresigné ?
Il semblerait qu'il s'agisse d'une location meublée ou d'un contrat d'occupation temporaire. ???
lbigaret
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4 mai 2009 à 19:15
4 mai 2009 à 19:15
Un contrat manuscrit.....pffff....comment vous répondre sans lire ? Il faudrait que vous transcriviez le texte in extenso ici pour qu'on puisse vous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...