Décision de justice
jamon
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4 mai 2009 à 10:08
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 mai 2009 à 13:43
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 mai 2009 à 13:43
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Engo
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4 mai 2009 à 10:24
4 mai 2009 à 10:24
Helas non.
Suite à l'entrevue, le juge met généralement en délibéré et indique que la décision sera rendue à telle date.
Ensuite, selon l'encombrement du tribunal, cela peut mettre deux semaines pour arriver sans votre boite...
Quelquefois, par l'intermédiaire de votre avocat, vous pouvez avoir connaissance un peu avant.
Suite à l'entrevue, le juge met généralement en délibéré et indique que la décision sera rendue à telle date.
Ensuite, selon l'encombrement du tribunal, cela peut mettre deux semaines pour arriver sans votre boite...
Quelquefois, par l'intermédiaire de votre avocat, vous pouvez avoir connaissance un peu avant.
4 mai 2009 à 10:35
je vois que c'est long, et si j'appelle le greffe du tribunal est-ce que je peux avoir la décision plus rapidement ?
Néanmoins merci de ta réponse et je te souhaite une bonne journée
4 mai 2009 à 12:24
Effectivement, la façon la plus rapide de connaître un jugement, c'est lorsque votre avocat, dès qu'il sait qu'un jugement est prêt, le retire directement au Greffe pour vous l'adresser . Mais il y a quand même cette période épouvantable de l'attente ... !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
4 mai 2009 à 12:36
tout d'abord merçi pour ta réponse, ce n'est pas la première fois que tu me réponds et c'est assez censé,
que penses-tu des droits des pères, j'ai vraiment l'impression que cela n'évolue pas beaucoup en France et que la mère aura quoi qu'il arrive son droit ferme et décisif au détriment du père qui désire partager la vie de son enfant
bonne journée
4 mai 2009 à 13:43
Légalement, en pratique, papa comme maman ont les " mêmes " droits et le même accès à la Justice ...
Dans les faits, il me semble qu'il y a quelques " avancées ", un frémissement, qui tient plus aux Juges eux-mêmes qu'à la lente, très lente, évolution de la Justice et des mentalités . Pour avoir connu une procédure sur deux ans, avec un changement de juge dans un petit tribunal, la première était plutôt bien disposée envers les papas, elle avait incendié la maman négligente, dictatrice, etc ... puis, mutée, elle a été remplacée ensuite par une farouche anti-papa, même des enquêteurs sociaux ont refusé un moment de travailler avec elle ... ! L'avocat l'a dit, elle allait devoir modifier un peu ses conclusions en fonction de la réputation de cette nouvelle juge !! Et un dossier "béton" a été balayé, elle n'a même pas lu un certificat médical menaçant de saisir l'Ordre face à un certificat médical adverse mensonger ... !
Je m'efforce de rester le plus " neutre " possible, vous avez des mamans d'une cruauté et d'une bêtise hargneuse à couper le souffle, vous avez des papas qui ne viennent jamais, ou en retard, ou changent d'avis à la dernière minute, pendant que leurs enfants les attendent ... Personne n'est forcément irréprochable, certains aimeraient l'apaisement entre parents, à défaut d'entre ex-couple, face à quelqu'un qui fera tout pour que rien ne fonctionne ...
La garde alternée a fini par se mettre en place, et ce grâce aux pressions exercées par les associations de papas, par exemple, on ne change pas les mentalités en peu de temps, mais je serais plutôt optimiste sur le fait que, oui, je vois, à travers certains jugements, que les mamans n'ont plus " tous les droits d'office " et que la notion de paternité commence à faire doucement son chemin .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §