Annualisition du temps de travail
smias
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
Dans ma société, nous avons une gestion annualisée de notre temps de travail. Est-il normale qu'à la fin de la période les personnes n'ayant pas pu effectuer les 1607 heures, dues à des périodes de chômages partiels, ont vu leurs heures non effectuées reportées sur la période suivante.... Merci pour votre aide
Dans ma société, nous avons une gestion annualisée de notre temps de travail. Est-il normale qu'à la fin de la période les personnes n'ayant pas pu effectuer les 1607 heures, dues à des périodes de chômages partiels, ont vu leurs heures non effectuées reportées sur la période suivante.... Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonsoir "smias"
Sur le plan du principe, cela m'apparait anormal, puisque cela revient à générer des heures supplémentaires non payées l'année suivante, sauf si (ce qui m'étonnerait) la rémunération du chômage partiel a été versée en plus du maintien de la rémunération mensuelle normale. Mais si ce n'est pas le cas et que donc au contraire les salariés ont vu leur rémunération réduite du fait du chômage partiel, ils n'ont pas à être pénalisés une seconde fois.
Mais ceci est vraisemblablement du à une rédaction trop génrale de l'accord d'annualisation, ne prévoyant pas ce cas de chômage partiel.
Il faudrait donc se tourner vers les syndicats signataires de cet accord.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Sur le plan du principe, cela m'apparait anormal, puisque cela revient à générer des heures supplémentaires non payées l'année suivante, sauf si (ce qui m'étonnerait) la rémunération du chômage partiel a été versée en plus du maintien de la rémunération mensuelle normale. Mais si ce n'est pas le cas et que donc au contraire les salariés ont vu leur rémunération réduite du fait du chômage partiel, ils n'ont pas à être pénalisés une seconde fois.
Mais ceci est vraisemblablement du à une rédaction trop génrale de l'accord d'annualisation, ne prévoyant pas ce cas de chômage partiel.
Il faudrait donc se tourner vers les syndicats signataires de cet accord.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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