Divorce
gitane 90
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
je viens posé une question qui n'est pas pour moi mais mon ami qui en ce moment est tres mal.
divorcé depuis 2 ans a l'amiable il a été décidé que mon ami dois versé une pension compensatoire de 180 euro.
ayant tardé de versé cette pension son ex a fait une saisie salaire sans en avertir mon ami ni passez par le tribunal en a t'elle le droit?
je nai aucune preuve quelle est au chomage ( pension versé en cas de chomage)?
plus au lieu de demandé 180 euro elle reclame 6 mois de pension et une augmentation puis je contesté cela devant le tribunal?
je vous remercie de vos conseils
je viens posé une question qui n'est pas pour moi mais mon ami qui en ce moment est tres mal.
divorcé depuis 2 ans a l'amiable il a été décidé que mon ami dois versé une pension compensatoire de 180 euro.
ayant tardé de versé cette pension son ex a fait une saisie salaire sans en avertir mon ami ni passez par le tribunal en a t'elle le droit?
je nai aucune preuve quelle est au chomage ( pension versé en cas de chomage)?
plus au lieu de demandé 180 euro elle reclame 6 mois de pension et une augmentation puis je contesté cela devant le tribunal?
je vous remercie de vos conseils
3 réponses
au bout de 2 mois de non versement, elle peut demander une saisie sur salaire par l'intermediaire d'un huissier, vous pouvez saisir le tribunal , si vous justifier d'evenement grave qui n'ont pas permis ce versement, maintenant reclamer 6 mois , d'avance n'est pas de son ressort, et augmenter la pension non plus, il faut pour cela refaire une demande au jaf pour ca , vourage
aucune lettre du tribunal ne ma été adressé pour me prevenir de cette saisie sauf une fois que cela a été fais.
puis je m'adressé au tribunal pour porté plainte contre l'huissier ou mon ex femme?
puis je m'adressé au tribunal pour porté plainte contre l'huissier ou mon ex femme?
Bonjour!
Je suppose qu'il y a eu un Jugement fixant le montant de la pension dans le passé.. Sinon pas de saisie possible..
Il y a eu 'paiement direct' suite au non-versement.. Cf: https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165#2
Le Tribunal n'a pas à intervenir, c'est une procédure normale... il aurait été judicieux de prendre contact avec la bénéficiaire pour prévenir d'un incident de versement..
Y a t'il une clause du Jugement précisant que le versement n'a lieu qu'en cas de chômage? Si c'est le cas demander par LRAR une attestation..
Quant aux autres prétentions (6 mois d'avance et augmentation..) cela ne peut être accordé que par le J.A.F...
A+
Je suppose qu'il y a eu un Jugement fixant le montant de la pension dans le passé.. Sinon pas de saisie possible..
Il y a eu 'paiement direct' suite au non-versement.. Cf: https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165#2
Le Tribunal n'a pas à intervenir, c'est une procédure normale... il aurait été judicieux de prendre contact avec la bénéficiaire pour prévenir d'un incident de versement..
Y a t'il une clause du Jugement précisant que le versement n'a lieu qu'en cas de chômage? Si c'est le cas demander par LRAR une attestation..
Quant aux autres prétentions (6 mois d'avance et augmentation..) cela ne peut être accordé que par le J.A.F...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...