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Divorce

gitane 90 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2009 - 2 mai 2009 à 09:05
 Afrikarnak - 2 mai 2009 à 10:10
Bonjour,
je viens posé une question qui n'est pas pour moi mais mon ami qui en ce moment est tres mal.
divorcé depuis 2 ans a l'amiable il a été décidé que mon ami dois versé une pension compensatoire de 180 euro.
ayant tardé de versé cette pension son ex a fait une saisie salaire sans en avertir mon ami ni passez par le tribunal en a t'elle le droit?
je nai aucune preuve quelle est au chomage ( pension versé en cas de chomage)?
plus au lieu de demandé 180 euro elle reclame 6 mois de pension et une augmentation puis je contesté cela devant le tribunal?
je vous remercie de vos conseils

3 réponses

Réponse 1 / 3
just1xpa2 Messages postés 1603 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 24
2 mai 2009 à 09:13
au bout de 2 mois de non versement, elle peut demander une saisie sur salaire par l'intermediaire d'un huissier, vous pouvez saisir le tribunal , si vous justifier d'evenement grave qui n'ont pas permis ce versement, maintenant reclamer 6 mois , d'avance n'est pas de son ressort, et augmenter la pension non plus, il faut pour cela refaire une demande au jaf pour ca , vourage
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Réponse 2 / 3
07051969 Messages postés 76 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2010 21
2 mai 2009 à 09:15
malheureusement je crois que oui elle peux demander les arrieres!!!y a til des enfants?
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Réponse 3 / 3
gitane 90 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2009
2 mai 2009 à 09:18
aucune lettre du tribunal ne ma été adressé pour me prevenir de cette saisie sauf une fois que cela a été fais.
puis je m'adressé au tribunal pour porté plainte contre l'huissier ou mon ex femme?
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Afrikarnak
2 mai 2009 à 10:10
Bonjour!
Je suppose qu'il y a eu un Jugement fixant le montant de la pension dans le passé.. Sinon pas de saisie possible..
Il y a eu 'paiement direct' suite au non-versement.. Cf: https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165#2
Le Tribunal n'a pas à intervenir, c'est une procédure normale... il aurait été judicieux de prendre contact avec la bénéficiaire pour prévenir d'un incident de versement..
Y a t'il une clause du Jugement précisant que le versement n'a lieu qu'en cas de chômage? Si c'est le cas demander par LRAR une attestation..
Quant aux autres prétentions (6 mois d'avance et augmentation..) cela ne peut être accordé que par le J.A.F...
A+
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