Assignitation pièces jointes
zazou
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zazou -
zazou -
Bonjour,
Mon propriétaire m'assigne au tribunal par le biais d'un huissier.
Sur la dernière page de l'assignation il y a la liste de diverses pièces qu'il avait joint à cette assignation
(entre autre des notes de charges que je lui avais réclamé pendent des années sans succès).
Or, son huissier ne m'a pas envoyé ces pièces jointes quand il m'a envoyé l'assignation.
A-t-il le droit de ne pas me les envoyer?
Mon propriétaire m'assigne au tribunal par le biais d'un huissier.
Sur la dernière page de l'assignation il y a la liste de diverses pièces qu'il avait joint à cette assignation
(entre autre des notes de charges que je lui avais réclamé pendent des années sans succès).
Or, son huissier ne m'a pas envoyé ces pièces jointes quand il m'a envoyé l'assignation.
A-t-il le droit de ne pas me les envoyer?
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4 réponses
Ce n'est pas à l'huissier de vous fournir les pièces du dossier normalement ce n'est pas son rôle.
Soit chaque partie a son avocat et ça transite par eux, soit vous n'en avez pas (tout dépend du montant du litige) et dans ce cas vous vous transmettez les pièces directement.
Soit chaque partie a son avocat et ça transite par eux, soit vous n'en avez pas (tout dépend du montant du litige) et dans ce cas vous vous transmettez les pièces directement.
Ben comme il m'a envoyé une copie de l'assigniation et comme les pièces sont jointes à l'assigniation,
ils en font partie intégrale non?
vous en pensez quoi ?
Mais ,,,, est ce que l'huissier les possède? Est ce que je peux les lui demander?
Pour l'instant je ne veux pas engager un avocat et c'est mon droit de me déféndre seul
ils en font partie intégrale non?
vous en pensez quoi ?
Mais ,,,, est ce que l'huissier les possède? Est ce que je peux les lui demander?
Pour l'instant je ne veux pas engager un avocat et c'est mon droit de me déféndre seul
Vous pouvez prendre le risque de vous présenter à l'audience sans les avoir et arrivée là vous dites au juge qu'on ne vous a pas communiqué les pièces et vous demandez un ajournement de l'audience.
Car l'adversaire doit vous les fournir.
Car l'adversaire doit vous les fournir.
Merci de votre conseil.
Mais comme je suis honnête, et de plus je suis convaincu que j'ai raison, je veux pas utiliser "un défaut de procédure", mais merci quand même de votre amabilité.
De plus, comme j'ai jamais eu la note des charges malgré mes nombreuses revendications LAR etc
donc pour une fois que j'ai l'occas de les voir…
Donc je réitère: SVP répondez moi:
Est ce que je peux demander à l'huissier ces pièces jointes? Est-ce qu'ils me reviennent de droit vu qu'elles font partie de l'assignation? Ou est ce que je dépends de sa bonne volonté de me les envoyer?
Mais comme je suis honnête, et de plus je suis convaincu que j'ai raison, je veux pas utiliser "un défaut de procédure", mais merci quand même de votre amabilité.
De plus, comme j'ai jamais eu la note des charges malgré mes nombreuses revendications LAR etc
donc pour une fois que j'ai l'occas de les voir…
Donc je réitère: SVP répondez moi:
Est ce que je peux demander à l'huissier ces pièces jointes? Est-ce qu'ils me reviennent de droit vu qu'elles font partie de l'assignation? Ou est ce que je dépends de sa bonne volonté de me les envoyer?
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