Divorce et taxe de 1,1%
Ninou
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chantal -
chantal -
Bonjour,
Quels sont les biens concernés par la taxe de 1,1 % sur le droit de partage des biens meubles et immeubles ? Cela concerne t il "l'argent" placés sur des comptes ? est ce qu'il y a une différence si le partage de la communauté est effectué devant un notaire ou non ?
Concretement :
Les époux ont achetés une maison (résidence principale) en commun durant le mariage.
Ils souhaitent divorcer et le vente de la maison se fait en septembre 2008 et le montant bloqué chez un notaire.
La premiere demande de dvorce a été effectuée en juillet 2007, et le jugement rendu en janvier 2009. Il ne comporte que de smesures financieres, vu qu'il n'y a plus d'habitation, et que le partage des qqs meubles,mobiliers, voiture s'est fait naturellement.
Ils ne souhaitent pas faire de partage de la communauté devant notaire, les 2 parties étant ok sur les montants des comptes en juillet 2007 et sur le jugement rendu.
Quels sont les montants soumis à la taxe ? le montant total de leur argent (montants sur leur différent compte) en janvier 2009 ? uniquement la somme bloquée chez le notaire correpondant à la vente de la maison (avant le jugement de divorce) ? le montant de tout leur biens (argent, + meubles, voitures,...) ?
Ou est ce quepuisqu'il n'y a plus de bien immobilier au moment du divorce et pas de séparation de la communauté devant le notaire, il n'y a rien à déclarer ?
Merci d'avance pour vos réponses
Quels sont les biens concernés par la taxe de 1,1 % sur le droit de partage des biens meubles et immeubles ? Cela concerne t il "l'argent" placés sur des comptes ? est ce qu'il y a une différence si le partage de la communauté est effectué devant un notaire ou non ?
Concretement :
Les époux ont achetés une maison (résidence principale) en commun durant le mariage.
Ils souhaitent divorcer et le vente de la maison se fait en septembre 2008 et le montant bloqué chez un notaire.
La premiere demande de dvorce a été effectuée en juillet 2007, et le jugement rendu en janvier 2009. Il ne comporte que de smesures financieres, vu qu'il n'y a plus d'habitation, et que le partage des qqs meubles,mobiliers, voiture s'est fait naturellement.
Ils ne souhaitent pas faire de partage de la communauté devant notaire, les 2 parties étant ok sur les montants des comptes en juillet 2007 et sur le jugement rendu.
Quels sont les montants soumis à la taxe ? le montant total de leur argent (montants sur leur différent compte) en janvier 2009 ? uniquement la somme bloquée chez le notaire correpondant à la vente de la maison (avant le jugement de divorce) ? le montant de tout leur biens (argent, + meubles, voitures,...) ?
Ou est ce quepuisqu'il n'y a plus de bien immobilier au moment du divorce et pas de séparation de la communauté devant le notaire, il n'y a rien à déclarer ?
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3 réponses
Bonjour,
Quand j'ai divorcé, je n'ai rien payé concernant les meubles, les voitures et l'argent du compte-chèque (environ 2000 euros).
Par contre nous aurions dû payer ces 1.1% sur l'argent des comptes bloqués, c'est pourquoi nous ne les avons pas déclarés (sur conseil de notre avocat).
Je ne connais les règles dans les détails, mais si vous avez encore la possibilité de ne pas déclarer cet argent et de le partager en douce, un conseil, faites-le.
Cordialement,
Jpp.
Quand j'ai divorcé, je n'ai rien payé concernant les meubles, les voitures et l'argent du compte-chèque (environ 2000 euros).
Par contre nous aurions dû payer ces 1.1% sur l'argent des comptes bloqués, c'est pourquoi nous ne les avons pas déclarés (sur conseil de notre avocat).
Je ne connais les règles dans les détails, mais si vous avez encore la possibilité de ne pas déclarer cet argent et de le partager en douce, un conseil, faites-le.
Cordialement,
Jpp.
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