Pension chacun a des enfants à charge

Dido - 30 avril 2009 à 15:46
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 13 mai 2009 à 18:19
Bonjour,

Mon mari est divorcé du premier lit avec 3 enfants. C'est la maman qui a la garde. On paie 900 euros PA par mois pour les 3 enfants ( 300 euros chacun). Leur mère ne travaille pas. La pension est son seul "revenu", elle vit donc de la PA, d'aides familiales et héberge les enfants dans un logement social.

La mère vient de nous annoncer qu'elle a rencontré quelqu'un. Elle va se mettre avec lui dans une région très loin d'ici. Elle veut que les 2 grands viennent vivre avec nous, elle veut amener la petite pour vivre avec son mec, et elle veut 300 euros par mois ( 1/3 de ce qu'on paie aujourd'hui) de PA pour la petite.

Pour nous, quand les enfants sont avec elle, mon pari participe ( le but de PA). Comment ça se fait qu'elle ne veut rien participer pour les 2 grands qui vont vivre chez nous? Elle dit parce qu'elle n'a pas de revenus...mais dieu sait pourquoi elle ne veut pas travailler. Quand elle est seule elle veut les enfants pour la PA et les aides. Quand elle trouve un gars pour l'entretenir, elle veut laisser ses fils. Le truc c'est qu'elle ne travaille pas, elle a 0 revenu donc elle a toujours raison parce qu'on ne peut rien lui demander...

Nous travaillons tous les 2, nous n'aurons pas le droit aux allocations familiales, et les repas à l'école seront payants pour nous. Bref, les enfants coûtent plus cher chez nous que chez elle. Dans les cas où les 2 parents ont chacun un enfant à charge, on comprend que le papa qui a un revenu plus élevé participe aux frais de l'enfant qui habite chez maman pour équilibrer. Mais là on aura 2 enfants à charge et elle un...il n'y a plus de raison de équilibrer quoi que ce soit.

Mes questions sont:
- Est-ce qu'elle peut laisser les enfants sans participer aux frais?
- Est-ce qu'elle peut demander de récupérer les 300 euros pour la fille qui partira avec elle?
- Est-ce que la mère a le droit de "ne veut plus avoir la garde"? est-ce que le papa peut dire non?
- Pour calculer la PA, si le juge prend en compte des revenus de l'épouse du papa, est ce qu'il prend en compte aussi ceux du futur concubin de la mère?

Merci d'avance
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6 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
30 avril 2009 à 17:08
Le JAF prends en compte les revenus du père, de la mère ainsi que ceux des époux de ceux-ci (ou partenaire de PACS) mais il prend également en compte les charges!

Pour répondre aux autres questions, il est préférable que la mère saisisse le JAF, cependant, elle a intérée à avoir de bons arguments car les questions du type : pourquoi garder que votre fille? ... risque de lui être posée!
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Merci marionnette30 pour votre réponse.

Donc cela veut dire qu'on attends qu'elle saisit le JAF? Est-ce que le JAF peut faire une décision sans nous convoquer? Si elle saisit le JAF d'abord, est-ce que le JAF demandera notre accord de prendre les 2 garçons? Je comprends qu'on ne peut pas refuser de payer une pension une fois jugé, mais si elle saisit le JAF pour dire qu'elle veut nous donner les garçons et qu'elle veut qu'on paie la PA pour la fille...on n'a le droit de dire dans ce cas là on les prend pas?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
1 mai 2009 à 14:40
Les deux parents seront convoqués. Vous avez tout à fait le droit de vous opposer à la demande de la mère.

Le JAF n'hésitera pas à prendre une décision dans l'interêt des enfants, n'hésitez pas expliquer votre position sur les points importants.
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Voilà...merci pour les réponses, nous avons une proposition de madame l'ex. Elle veut nous laisser les 2 garçons et prendre la petite, elle nous demande 350 euros par mois pour la petite et moitié des frais des trajets...

Déjà on ne comprend pas pourquoi la pension pour la petite doit hausser de 50 euros alors que les besoins d'un enfant n'augmente pas comme cela. Puis comme elle part vivre chez son homme, on imagine que ses charges doit baisser, donc plus de réserve pour les enfants...

Le problème c'est qu'on ne peut pas accueillir 3 enfants d'un coup chez nous. On vient d'acheter un T4...Donc on ne peut pas demande la garde de tous les 3. On est d'accord pour accueillir les 2 garçons comme ils le souhaitent. Comme ça ils n'ont pas à changer d'école. La petite est en 5ème, ce problème se pose moins.

Le problème c'est que madame ne veut pas partir sans 350 euros par mois! Elle met les enfants dans une situation incertaine et elle dit que c'est notre faute comme quoi on fait en sorte pour que ça ne marche pas.

On propose d'annuler toute pension car on aura 2 grands enfants à charge, on ne touchera aucune aide avec nos 2 salaires on payera plein pot pour tous les frais, et on trouve que on a 2 enfants à charge elle en a un, ça équilibre quand même la disparité de salaires...

Mais madame ne veut rien entendre..elle bénéficie d'une aide juridictionnelle donc elle craint à rien...Elle nous dit clairement que comme elle ne travaille pas, c'est sûr qu'on payera cette somme là. On ne l'empêche pas à refaire sa vie, mais c'est dégoutant de vouloir tirer le plus possible de nous.

C'est vrai qu'elle n'a aucun salaire....mais au moment du divorce, elle a reçu 50 000 euros pour la séparation des bien + 25 000 euros prestation compensatoire. Madame a 75 000 euros dans son compte, qui ne comptent pas comme ressource. On sait qu'elle la garde pour plus tard quand elle n'aura plus de pension et allocations pour les enfants...madame a le droit au CMU, APL, cantine gratuite pour les enfants ...m'enfin toutes les aides dans ce pays...Et là elle est gonflée pour nous dire qu'elle n'a pas d'argent pour participer à l'entretien des garçons...

On est très dégoutés, car en travaillant tous les 2, on n'a pas 75000 euros à côté ( peu de gens a ça dans le compte quand même) !! Surtout c'est quelqu'un qui a décidé de profiter du système...on peut prouver qu'elle n'a jamais cherché à travail...alors qu'avec 75000euros elle aurait pu reconstruire une vie normale ( suivre des formations, ouvrir un magasin...etc). elle avait ans quand elle divorce, là elle a 48 ans.

Mais elle n'a réellement pas de salaire. On voudrait savoir si le JAF tiendrait en compte ses économies et le fait qu'elle ne cherche pas à travailler. Ou bien on accepte à payer ces 350 euros parce qu'on risque d'en payer encore plus?? On sent vraiment une injustice totale...mais est-ce que ça vaut le cout de nous battre?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
13 mai 2009 à 14:19
Je pense que cela vaut le coup en effet, cependant j'ai l'impression que vous êtes découragée ... que vous ne faites pas (ou plus) confiance en notre justice...

Lisant vos messages, il est certain que la mère "profite" de notre système français qui fournit aides ...

Cependant, le JAF prend en compte vos revenus, si vous prenez les deux enfants à votre charge, il est peu probable que la PA augmente puisque vous aurez plus de frais !

N'hésitez pas à expliquer, vous aussi, votre version de cette histoire aux enfants afin, qu'ils ne doutent pas de vous et que confiance règne!

Ce que dit la mère aux enfants est plus que courant (malheureusement), et vous n'y pouvait rien, juste tenter de leur expliquer "votre vraie vérité de cette histoire".
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Marionette...

Merci pour votre écoute et votre encouragement!
Vous avez raison j'ai perdu la confiance de la justice de ce pays. Je suis étrangère, et ce que j'ai pu voir en 3 ans me surprend vachement.

Au départ j'ai rencontré mon homme qui est un ingénieur ( salaire correcte) qui vit vraiment dans une situation modeste...évidemment avec la pension de 900 euros et son logement ( faut louer quelque chose correcte pour accueillir les enfants ) et toutes les impôts+ frais ...m'enfin il lui reste 500 euros à disposer par moi. C'est pas grave il voulait divorcer il assume. Mais madame l'ex menaçait depuis tjr de faire augmenter la PA, mon mari était traumatisé. Puis on s'est marié, j'étais alors ( vieille) étudiante....là la maman a commencé à raconter aux enfants que papa va faire baisser la PA...alors qu'on n'a pas pensé à ça une seconde!! nous vivions tous les 2 avec ces 500 euros par mois. C'est les enfants qui nous ont dit que c'est pas à maman de subir notre mariage qu'on a su ce qu'elle avait dit. Oui bien sur on avait le droit de faire baisser...mais aucun père va faire ça, car les enfants vont pas comprendre que c'est une participation...ils sont éduqués pour croire que c'est tjr le père qui paie parce qu'il a gâché la vie de maman.

Puis financièrement on ne s'en sortait plus...j'ai arrêté mes études et je me suis mise à travailler. La c'est pire ...madame nous menace encore plus car on a 2 revenus!! Je ne comprends pas sa difficulté d'aller travailler car même moi qui parle un français perfectible en trouve! Et le pire c'est que ces menaces se trouvent chaque fois après son RDV avec son assistant social!! Ca veut dire qu'au lieu d'encourager madame d'aller travailler, on l'aide plutôt à trouver des aides, dont le salaire de l'ex mari...

puis bien sûr on a droit à ce genre de messages " j'ai une aide juridictionnelle, je vais rien payer et vous, vous allez craquer...." Je ne comprends pas ses comportement car j'estime que les enfants profitent de l'amélioration de notre situation aussi ( les sorties, les vacances, la viande pour les WE) pourquoi être jalouse?

là on y peut rien...elle n'a rien fait d'illégal, mais elle rend notre vie impossible alors qu'on rempli nos devoirs à payer les pensions, et bien sur cotiser pour les aides qu'elle touche, ainsi que l'impôt pour entretenir ce système qui nous frappe...là je ne comprends plus...

je comprends son discours très classique, c'est que lors du mariage elle s'est sacrifiée pour les enfants elle a arrêté de bosser donc elle a moins de ressource...etc. en oubliant que pendant le mariage elle a pu vivre correctement et 75 000 euros + 900 euros par mois pour recommencer c'est pas si mal que ça...

Je trouve qu'on est pris en otage par qqn dit "défavorisé", qui n'a rien à perdre, qui a toutes les aides construites pour elle...et les simples vertus que j'ai appris dès toute petites ne marchent plus...on est honnête on est travailleur, mais pourquoi on subi de ça?

oui mais en réfléchissant on va nous défendre quand même...car je suis sûre qu'elle n'a pas dit à son avocat qu'elle a 75 000 euros de côté. J'espère que le JAF va entendre....s'ils sont capables de me dire que les euros qu'on gagne par mois sont des ressources et ces 75000 euros ne comptent pas comme des ressources, là je mettrais une croix sur la justice de ce pays...
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
13 mai 2009 à 18:19
Je suis d'accord avec vous, en effet, tout ceci devient "dérangeant" et je ne pense pas que le JAF pourrait augmenter la PA alors que vos charges augmenteront au vu des deux enfants qui viendraient vous rejoindre !

Enfin, il serait bon en effet que les 75000€ soient pris en compte. Le seront ils? bonne question à laquelle je ne saurais pas répondre !!

Ce que dit la mère à ses enfants et régulier (que ce soit pour un père ou une mère) il y a très souvent un parent qui ne cesse de déniger l'autre ...

L'on ne peux que constater que sur certains points la justice n'est pas toujours bien faite, en effet mais que pouvons nous faire ? rien se taire, garder courage, se battre ou se défendre voir les deux en même temps !

Il y a une justice, malheureusement ce que justice dit n'est pas toujours ce que justice fait !

J'éspère que dans votre cas, le JAF ne prendra pas en compte uniquement "les besoins" formulés par la mère mais regardera un peu mieux de votre coté en se posant la question de votre situation financière!

Bonne chance à vous en éspèrant un jugement équitable, avec une PA "réaliste" ...
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