Saisie sur salaire par erreur
Anselme14
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Anselme14 -
Anselme14 -
Bonjour,
Suite à un problème de règlement de l'impôt sur le revenu 2007,
Le trésor public m'a adressé des courriers me disant de régler la somme d'environ 1000euros avant fin février 2009 sous peine d'effectuer une saisie sur mon salaire.
Après les avoir contacté, nous mettons en place un échéancier sur 2mois (paiement fin février et fin mars).
En recevant ma fiche de paie de mars, je m'aperçois d'une saisie sur salaire de 489euros (montant du dernier règlement au trésor public qu'ils ont d'ailleurs encaissé).
Mon employeur me confirme que la saisie à été effectuée à la demande du trésor public,
Pourtant mon employeur a reçu une main levée totale quelques jours après la demande de saisie.
Cependant,ce dernier ne m'a pas encore remboursé la somme saisie à tort.
J'ai donc contacter aujourd'hui le trésor public pour savoir ou cela en était;
Ils vont faire parvenir un chèque à mon employeur courant de semaine prochaine
Et ce sera à mon employeur de me reverser la somme.
Ma crainte est que cela ne traine en longueur (ça fait déjà un mois),
Quelles actions puis-je mener vis-à-vis de mon employeur ?
Je précise que je suis intérimaire et que ma mission prend fin le 29 mai.
Merci pour vos réponses.
Suite à un problème de règlement de l'impôt sur le revenu 2007,
Le trésor public m'a adressé des courriers me disant de régler la somme d'environ 1000euros avant fin février 2009 sous peine d'effectuer une saisie sur mon salaire.
Après les avoir contacté, nous mettons en place un échéancier sur 2mois (paiement fin février et fin mars).
En recevant ma fiche de paie de mars, je m'aperçois d'une saisie sur salaire de 489euros (montant du dernier règlement au trésor public qu'ils ont d'ailleurs encaissé).
Mon employeur me confirme que la saisie à été effectuée à la demande du trésor public,
Pourtant mon employeur a reçu une main levée totale quelques jours après la demande de saisie.
Cependant,ce dernier ne m'a pas encore remboursé la somme saisie à tort.
J'ai donc contacter aujourd'hui le trésor public pour savoir ou cela en était;
Ils vont faire parvenir un chèque à mon employeur courant de semaine prochaine
Et ce sera à mon employeur de me reverser la somme.
Ma crainte est que cela ne traine en longueur (ça fait déjà un mois),
Quelles actions puis-je mener vis-à-vis de mon employeur ?
Je précise que je suis intérimaire et que ma mission prend fin le 29 mai.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
la régularisation doit se faire sur la prochaine fiche de paie, si ce n'est pas le cas demander un acompte, je pense que votre employeur ne pourra le refuser s'il a la "main-levée" + le courrier des impots. En principe c'est les impots qui doivent vous rembourser étant donné que votre employeur à envoyer un chèque ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse,
Je vais suivre votre conseil.