Retraité TNS +gérant égalitaire non salarié
retraité
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FANDEFISCA -
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Bonjour,
Je suis retraité d'une profession indépendante depuis JUIN 2008 mais je suis par ailleurs gérant égalitaire d'une ste avec mon fils .Je ne percoit rien au titre de la sté . Le RSI me réclame des cotisations au titre de la maladie ,vieillesse et AF ,malgré plusieurs courriers et visite à leur guichet je reçois toujours des rappels de cotisations. Ai je intèret a passer minoritaire sans rémunération ou bien existe t'il une dispense en cas de revenu a zéro merci de me renseigner.Impossible d'obtenir des réponses claires au RSI
Je suis retraité d'une profession indépendante depuis JUIN 2008 mais je suis par ailleurs gérant égalitaire d'une ste avec mon fils .Je ne percoit rien au titre de la sté . Le RSI me réclame des cotisations au titre de la maladie ,vieillesse et AF ,malgré plusieurs courriers et visite à leur guichet je reçois toujours des rappels de cotisations. Ai je intèret a passer minoritaire sans rémunération ou bien existe t'il une dispense en cas de revenu a zéro merci de me renseigner.Impossible d'obtenir des réponses claires au RSI
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1 réponse
Bonjour,
L'inconvénient dans votre situation actuelle, c'est que vous êtes gérant, même sans rémunération, vous êtes tenus d'acquitter les cotisations maladie et vieillesse sur un forfait minimum.
En revanche, pour l'urssaf, il n'y a rien à payer, je suis étonné qu'il vous appelle sur la part allocation familiale, à mon avis, ça doit être du "provisionnelle".
Dans votre cas, je vous conseille juste de démissionner de la fonction de gérant, de plus, comme vous ne semblez pas être impliqué dans la gestion de l'entreprise, vous vous mettez à l'abri en terme de responsabilité.
En étant qu'associé à 50% d'une SARL, vous percevrez éventuellement des dividendes, mais vous ne serez pas redevable des cotisations RSI.
L'inconvénient dans votre situation actuelle, c'est que vous êtes gérant, même sans rémunération, vous êtes tenus d'acquitter les cotisations maladie et vieillesse sur un forfait minimum.
En revanche, pour l'urssaf, il n'y a rien à payer, je suis étonné qu'il vous appelle sur la part allocation familiale, à mon avis, ça doit être du "provisionnelle".
Dans votre cas, je vous conseille juste de démissionner de la fonction de gérant, de plus, comme vous ne semblez pas être impliqué dans la gestion de l'entreprise, vous vous mettez à l'abri en terme de responsabilité.
En étant qu'associé à 50% d'une SARL, vous percevrez éventuellement des dividendes, mais vous ne serez pas redevable des cotisations RSI.
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