Dérogation au travail de nuit
naty
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis déléguée (non syndiquée) dans une petite association de 20 salariés.
Notre activité est la télé-assistance pour personnes âgées ou handicapées.Il y a 4 ans, notre Président a signé un accord pour faire partie d'une convention collective : Organismes d'aide ou de maintien à domicile (non étendue).
De part notre activité, nous sommes obligés d'avoir du personnel 24h/24 et 7j/7.(Horaires de nuit 21 => 7h30).
Lorsque j'ai pris mes fonctions de déléguée en Octobre 2008, j'ai pris contact avec l'inspection du travail afin de connaitre certaines formalités. Nous sommes venus à parler de notre travail de nuit, l'inspecteur m'a fait part de ne pas être au courant de ce travail de nuit, et qu'il fallait "régulariser la situation" et faire une demande de dérogation.
Lors d'une réunion mensuel avec la direction, j'ai donc abordé le sujet. La direction a fait la démarche auprès de l'inspection du travail, à la suite de cela, il leur a été répondu :
" La convention collective des organismes d'aide ou de maintient à domicile ne prévoit pas le recours au travail de nuit.Par concéquant, selon l'article L.3122-36 du code du travail une dérogation ne peut vous être accordée qu'après avoir engagé des négociations loyales et sérieuses sur le recours au travail de nuit.
Me faire parvenir : La copie des convocations aux organisations syndicales à ces négociations."
Le président a commencé par menacer de "mettre la clé sous la porte", car, m'a-t-il dit, "entamer des négociations avec les syndicats coûtent cher !!".
Enfin, c'est quand même lui qui a signé pour adhérer à une convention !
Est-ce vrai qu'il faut "payer" pour avoir l'accord des syndicats ?
Pour une petite structure comme nous, la simple négociation avec le délégué du personne ne suffit-elle pas ?
Je vous remercie de d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre
Je suis déléguée (non syndiquée) dans une petite association de 20 salariés.
Notre activité est la télé-assistance pour personnes âgées ou handicapées.Il y a 4 ans, notre Président a signé un accord pour faire partie d'une convention collective : Organismes d'aide ou de maintien à domicile (non étendue).
De part notre activité, nous sommes obligés d'avoir du personnel 24h/24 et 7j/7.(Horaires de nuit 21 => 7h30).
Lorsque j'ai pris mes fonctions de déléguée en Octobre 2008, j'ai pris contact avec l'inspection du travail afin de connaitre certaines formalités. Nous sommes venus à parler de notre travail de nuit, l'inspecteur m'a fait part de ne pas être au courant de ce travail de nuit, et qu'il fallait "régulariser la situation" et faire une demande de dérogation.
Lors d'une réunion mensuel avec la direction, j'ai donc abordé le sujet. La direction a fait la démarche auprès de l'inspection du travail, à la suite de cela, il leur a été répondu :
" La convention collective des organismes d'aide ou de maintient à domicile ne prévoit pas le recours au travail de nuit.Par concéquant, selon l'article L.3122-36 du code du travail une dérogation ne peut vous être accordée qu'après avoir engagé des négociations loyales et sérieuses sur le recours au travail de nuit.
Me faire parvenir : La copie des convocations aux organisations syndicales à ces négociations."
Le président a commencé par menacer de "mettre la clé sous la porte", car, m'a-t-il dit, "entamer des négociations avec les syndicats coûtent cher !!".
Enfin, c'est quand même lui qui a signé pour adhérer à une convention !
Est-ce vrai qu'il faut "payer" pour avoir l'accord des syndicats ?
Pour une petite structure comme nous, la simple négociation avec le délégué du personne ne suffit-elle pas ?
Je vous remercie de d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre
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