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1 réponse
Bonjour "adaxal"
A priori, si les activités d'assurance ont bien été transférées dans cette ville à un agent général, le transfert du contrat de travail est effectivement de droit.
On aurait pu certes t'en informer, peut-être d'ailleurs l'a t-on fait, à ton ancienne adresse. Mais ce n'est pas une obligation légale, surtout pour les salariés en suspension du contrat de travail.
Si tu ne veux pas reprendre tes activités chez cet agent, je ne vois pas d'autre solution que de recherchert une rupture à l'amiable ("rupture conventionnelle") avec ce nouveau patron, qui au moins te donnera droit au chômage.
Je ne vois pas sr quelle base tu pouyrrais engager avec chances de succès un contentieux prud'homal.
Désolé, bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
A priori, si les activités d'assurance ont bien été transférées dans cette ville à un agent général, le transfert du contrat de travail est effectivement de droit.
On aurait pu certes t'en informer, peut-être d'ailleurs l'a t-on fait, à ton ancienne adresse. Mais ce n'est pas une obligation légale, surtout pour les salariés en suspension du contrat de travail.
Si tu ne veux pas reprendre tes activités chez cet agent, je ne vois pas d'autre solution que de recherchert une rupture à l'amiable ("rupture conventionnelle") avec ce nouveau patron, qui au moins te donnera droit au chômage.
Je ne vois pas sr quelle base tu pouyrrais engager avec chances de succès un contentieux prud'homal.
Désolé, bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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