Quel recours contre ma banque ?

Question

Bonjour,
j'ai accepté l'offre de crédit immobilier de ma banque le 1 avril. La date de l'acte de vente était fixée au 30 avril. La procédure a été freinée par divers obstacles : 
- changement de conseillère, remplacement par une nouvelle en formation, d'où un délai de plusieurs jours pour chaque opération, et quelques erreurs commises de sa part (ex: elle me remet le double d'un document et s'aperçoit une semaine plus tard qu'il fallait l'intégrer dans le dossier)
- retard du à l'acceptation de l'assurance pour cause d'un léger dépassement de taux de cholestérol
- un "9" qui ressemblait à un "3" sur un document daté de manière manuscrite !
- ...
Pour me permettre de tenir l'échéance du 30, la banque me promet  il y a une dizaine de jours de me remettre un chèque de banque le jour de l'acte de vente, et me fait passer à l'agence ce lundi pour postdater l'acceptation de l'offre de crédit au 4 mai. Hier soir, elle m'appelle pour m'annoncer que je n'aurai pas mon chèque de banque, et m'informe aujourd'hui que la vente est repoussée au 6 mai. 
Le vendeur du bien que je dois acquérir me réclamera selon toute vraisemblance des indemnités pour dépassement, et, au pire, peut renoncer à la vente et me réclamer 10% de la valeur du bien ...
Puis-je me retourner contre ma banque pour lenteur de procédure ou pour m'avoir fait postdater un document ?

Merci d'avance pour vos réponses

lbigaret · Answer

Si elle vous dit que la vente est repoussée au 6 mai c'est certainement après avoir eu le notaire en ligne. L'avez vous contacté ? Avez vous fait un petit courrier à votre vendeur pour lui signaler le problème et lui demander un petit report de délai ? Si non faites le et tout se passera sans problème. Rassurez vous il est assez courant que la date butoir soit dépassée.

Vedeka · Answer

oui, le notaire est au courant, c'est d'ailleurs lui qui m'a rappelé les risques encourus et m'a dit être certain que le vendeur me ferait payer des indemnités de dépassement (il est en crédit-relais).
je considère par ailleurs que le fait d'être prévenu par la banque du report de l'acte 36h seulement avant la date prévue est inacceptable. Mon déménagement est en plan ...
merci toutefois pour votre réponse

Vedeka · Answer

je vais voir dans ce sens merci à vous. Mais cela n'exclut pas la responsabilité de ma banque ...

Vedeka · Answer

En effet, oui ...
Dernière minute, la banque vient de m'appeler pour m'inviter à venir y retirer les documents postdatés. J'ai le sentiment qu'ils cherchent à s'en débarrasser. Dois-je accepter malgré tout ?

lbigaret · Answer

Postdatés ? Vous voulez dire qu'ils ont daté l'offre au 22 avril environ pour avoir une date de fin de rétractation au 4 mai....non ?  Vous pouvez accepter bien sur (sinon cela pourrait encore repousser les dates !)....mais n'oubliez pas le courrier en urgence au vendeur.

Vedeka · Answer

c'est bien cela. ils me les ont fait signer ce lundi 27 en me faisant écrire le 4 mai au-dessus de la signature. Et maintenant, ils veulent me les rendre ...

lbigaret · Answer

vi...classique....mais vous ne pouvez les produire au notaire qu'à la date du 4 mai.....vous pouvez aussi montrer cette offre au vendeur pour prouver votre bonne foi.

Vedeka · Answer

cela peut être un argument de bonne foi en effet. Mais pour la lettre, la date butoir ... c'est demain. Et les vendeurs sont actuellement en vacances ! Il avait signé une procuration pour l'acte de vente.
merci pour votre écoute quoi qu'il en soit.

Cécile · Answer

je me trouve dans la même situation que vous à l'époque. 
Pouvez-vous me dire comment s'est soldée votre affaire.
Nous devons signer lundi et la banque est aux abonnés absents. Ils nous ont expliqué que le Crédit-Logement avait noté un mauvais montant dans son acceptation du crédit et que la banque se trouve maintenant en retard dans la composition du dossier. cela paraît abracadabrant. 

Avez-vous pu vous retourner contre votre banque?
Merci

marquis de carabas · Answer

Confiez donc ce dossier a votre notaire qui saura dénouer tout ce petit meli melo, qui ne semble pas bien grave

Cdt

Marquis de Carabas

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