Elections des delegues du personnel
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Spirit21
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330
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vendredi 27 novembre 2009
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14 avril 2010
135
12 mars 2010 à 10:49
12 mars 2010 à 10:49
Bonjour,
le chef d’entreprise doit mettre à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission et, notamment de se réunir. La fourniture de ce local est donc obligatoire.
(article L.2315-6 du Code du Travail)
le chef d’entreprise doit mettre à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission et, notamment de se réunir. La fourniture de ce local est donc obligatoire.
(article L.2315-6 du Code du Travail)
Bonsoir,
Je dois poster un vote demain matin de bonne heure car je m'absente
j'ai 3 enveloppes
1 petite
1 grande timbrée
1 grande timbrée avec au dos délégué du personnel et mon nom
2 titulaires et 2 suppléments
Comment je procède
titulaires quelle enveloppe
suppléants quelle enveloppe
Merci de me répondre
Je dois poster un vote demain matin de bonne heure car je m'absente
j'ai 3 enveloppes
1 petite
1 grande timbrée
1 grande timbrée avec au dos délégué du personnel et mon nom
2 titulaires et 2 suppléments
Comment je procède
titulaires quelle enveloppe
suppléants quelle enveloppe
Merci de me répondre
Bonjour à tous,
Je dois organiser dans ma société une élection des délégués du personnel et une élection du CE, pour cela étant donné que je débute dans ce dommaine la j'aimerais savoir qu'elle est la procédure à mettre en place pour réaliser les élections ?
Je sais que dans les deux cas, il faut 5 titulaires et 5 suppléants.
Légalement il faut établir 2 tour
1 er tour : réservé aux candidats présent sur la liste "syndicale" ?
2 nd tour : ouvert à tous
=> sur les 2 tours faut il inscrire une liste avec 2 colonnes : 1 titulaire et l'autre suppléant et laisser choisir les salariés .... ou alors tout le monde est titulaire et c'est ceux qu'ils ne passent pas titulaire au second tour qui deviennent suppléants ?
Pour cet élection devons nous informer un organisme que nous prévoyons de faire des élections ?
Dans l'attente, cordiales salutations
Je dois organiser dans ma société une élection des délégués du personnel et une élection du CE, pour cela étant donné que je débute dans ce dommaine la j'aimerais savoir qu'elle est la procédure à mettre en place pour réaliser les élections ?
Je sais que dans les deux cas, il faut 5 titulaires et 5 suppléants.
Légalement il faut établir 2 tour
1 er tour : réservé aux candidats présent sur la liste "syndicale" ?
2 nd tour : ouvert à tous
=> sur les 2 tours faut il inscrire une liste avec 2 colonnes : 1 titulaire et l'autre suppléant et laisser choisir les salariés .... ou alors tout le monde est titulaire et c'est ceux qu'ils ne passent pas titulaire au second tour qui deviennent suppléants ?
Pour cet élection devons nous informer un organisme que nous prévoyons de faire des élections ?
Dans l'attente, cordiales salutations
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