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1 réponse
Actuellement, lorsqu'il existe une donation au dernier vivant et que l'époux survivant décède sans avoir opté, il est réputé avoir opté pour l'usufruit.
Je ne me souviens plus s'il en était de même pour les décès de 2002...mais, je pense que oui.
Vous n'avez donc, à mon sens, pas d'autre choix. Le notaire vous demande donc plus une confirmation de votre information qu'un avis.
Cordialement
Je ne me souviens plus s'il en était de même pour les décès de 2002...mais, je pense que oui.
Vous n'avez donc, à mon sens, pas d'autre choix. Le notaire vous demande donc plus une confirmation de votre information qu'un avis.
Cordialement
29 avril 2009 à 15:41
Mais si cela était seulement une information, pourquoi nous demande-t'il de donner notre accord pour l'option de totalité en usufruit ?