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Degrevement d impots

eva - 28 avril 2009 à 19:33
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 28 avril 2009 à 20:14
Bonjour,
BONJOUR J AI RECU EN DEBUT D ANNEE UN D2GREVEMENT D4IMPOTS POUR LES ANN2ES DE 1999 A 2004 JE N AI RIEN DEMANDE ET MAINTENANT QUE JE DEMANDE LE PAIEMENT DE CES DERNIERS ON ME R2POND QUE J AVAIS UNE DETTE AUX IMPOTS D JE PENSE QU AU BOUT DE TANT D ANNEEATTANT DE 1994 1995 JE N AI PLUS LES DOCUMENTS PROUVANT MON PAIEMENT QUE DOIS JE FAIRE ET LES IMPOTS SONT ILS DANS LEUR DROIT POUR ME RETENIR CETTE DETTE EVENTUELLE APRES15 ANNEES MERCI DE VOS REPONSES ET DE VOS CONSEILS
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
28 avril 2009 à 20:14
Vous n'avez rien demandé pour le dégrèvement et l'on calculé sur 10 ans alors les dégrèvements ne ceux calculs que sur 4 ans au maximum !! Donc s'il y a une dette cela est normal

N'écrivez pas en gros svp cela est contraire à notre charte !
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