Sujet Précédent Sujet Suivant

Degrevement d impots

eva - 28 avril 2009 à 19:33
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
 - 28 avril 2009 à 20:14
Bonjour,
BONJOUR J AI RECU EN DEBUT D ANNEE UN D2GREVEMENT D4IMPOTS POUR LES ANN2ES DE 1999 A 2004 JE N AI RIEN DEMANDE ET MAINTENANT QUE JE DEMANDE LE PAIEMENT DE CES DERNIERS ON ME R2POND QUE J AVAIS UNE DETTE AUX IMPOTS D JE PENSE QU AU BOUT DE TANT D ANNEEATTANT DE 1994 1995 JE N AI PLUS LES DOCUMENTS PROUVANT MON PAIEMENT QUE DOIS JE FAIRE ET LES IMPOTS SONT ILS DANS LEUR DROIT POUR ME RETENIR CETTE DETTE EVENTUELLE APRES15 ANNEES MERCI DE VOS REPONSES ET DE VOS CONSEILS

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
 1 746
28 avril 2009 à 20:14
Vous n'avez rien demandé pour le dégrèvement et l'on calculé sur 10 ans alors les dégrèvements ne ceux calculs que sur 4 ans au maximum !! Donc s'il y a une dette cela est normal

N'écrivez pas en gros svp cela est contraire à notre charte !
0