Fausse déclarartion à l'état-civil
Bonjour,
dans le cadre de mon divorce, j'ai été amené à faire un test de paternité pour mon fils. Il est positif et je m'n doutai mais là n'est pas le problème.
Le jugement de divorce dit qu'il m'appartient de déclarer l'enfant à mon nom.
Je dois payer une pension alimentaire. jusque là rien d'anormal.
Hors, je viens d'apprendre que mon ex à fait déclarer le concubin comme étant le père de mon fils et celà, apparement après l'action en justice. Que faire et que risque t-ils pour cette situation ?
Merci de vos réponses
dans le cadre de mon divorce, j'ai été amené à faire un test de paternité pour mon fils. Il est positif et je m'n doutai mais là n'est pas le problème.
Le jugement de divorce dit qu'il m'appartient de déclarer l'enfant à mon nom.
Je dois payer une pension alimentaire. jusque là rien d'anormal.
Hors, je viens d'apprendre que mon ex à fait déclarer le concubin comme étant le père de mon fils et celà, apparement après l'action en justice. Que faire et que risque t-ils pour cette situation ?
Merci de vos réponses
2 réponses
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ContributeurVous aviez déjà réponse du jugement et du test lorsque celle ci à déjà fait déclaration du père?
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l'ordonnance de recherche en paternité date du 15/02/2007.
le résultat est arrivé courant aout 2007
depuis il m'a fallu atendre au 30/03/2009 pour que le divorce soit prononcé. Je n'en ai que le document fourni par mon avocat et je ne me suis pas encore déplacé à l'état civil parce que je ne sais pas si cette copie suffira pour transcrire le nom de l'enfant.
D'après mon ex belle-mère le concubin a déclaré l'enfant il n'y a pas longtemp, soit un mois ou deux.
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ContributeurIl vous jugement pour le changement de nom patronymique
La législation juridique et financière évolue en permanence...