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2 réponses
Bonsoir Yves
Désolé, mais effectivement tu ne peux bénéficier des ASSEDIC pour la simple raison que tu n'y as pas cotisé.
Dès lors l'indemnisation chômage ne peut qu'être faite sur les fonds du CHU.
Or, dans ce cadre , une jurisprudence du Conseil d'Etat (car c'est la justice administrative qui est alors compétente et non les prud'hommes) a indiqué que le refus de renouveler ou de prolonger un contrat temporaire , sauf raisons légitimes (suivi de conjoint, etc... était privative de cette indemnisation.
A mon avis donc la lettre que tu as rédigée te coince. Aurait-il fallu ne pas la faire (et du même coup ne pas être libre de prendre ce nouvel emploi? That is the question, mais de toute façon c'est du passé!
Bon, tu peux toujours tenter un recours devant le tribunal admnistratif (pas d'avocat obligatoire... mais mémoire écrit) , mais je suis pessimiste sur les chances de succès.
Par contre une autre voie m'apparaît plus porteuse de succès: prendre un CDD dans le privé de 3 mois au moins ( 4 mois serait plus sûr) et à l'issue de ton CDD non rompu par toi bien sûr , tu retrouves des droits incluant tes contrats antérieurs y compris CHU. C'est absolument béton, sauf que dans ce cas c'est, rebelote, le CHU qui doit indemniser (car en cas de concurrence dans la période de référence de calcul des allocations, c'est l'employeur public, ou l'ASSEDIc qui en a la charge suivant la plus grande durée des contrats). Bien des retrards à prévoir!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Désolé, mais effectivement tu ne peux bénéficier des ASSEDIC pour la simple raison que tu n'y as pas cotisé.
Dès lors l'indemnisation chômage ne peut qu'être faite sur les fonds du CHU.
Or, dans ce cadre , une jurisprudence du Conseil d'Etat (car c'est la justice administrative qui est alors compétente et non les prud'hommes) a indiqué que le refus de renouveler ou de prolonger un contrat temporaire , sauf raisons légitimes (suivi de conjoint, etc... était privative de cette indemnisation.
A mon avis donc la lettre que tu as rédigée te coince. Aurait-il fallu ne pas la faire (et du même coup ne pas être libre de prendre ce nouvel emploi? That is the question, mais de toute façon c'est du passé!
Bon, tu peux toujours tenter un recours devant le tribunal admnistratif (pas d'avocat obligatoire... mais mémoire écrit) , mais je suis pessimiste sur les chances de succès.
Par contre une autre voie m'apparaît plus porteuse de succès: prendre un CDD dans le privé de 3 mois au moins ( 4 mois serait plus sûr) et à l'issue de ton CDD non rompu par toi bien sûr , tu retrouves des droits incluant tes contrats antérieurs y compris CHU. C'est absolument béton, sauf que dans ce cas c'est, rebelote, le CHU qui doit indemniser (car en cas de concurrence dans la période de référence de calcul des allocations, c'est l'employeur public, ou l'ASSEDIc qui en a la charge suivant la plus grande durée des contrats). Bien des retrards à prévoir!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)