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Renseignements location d un terrain comunal

matmag11 - 27 avril 2009 à 11:17
 matmag11 - 27 avril 2009 à 11:56
Bonjour,

je cherche a louer un terrain appartenant a ma commune de residence, la mairie m a repondu qu il ne le faisait pas , est ce vrai ? de plus ce terrain est en friche et pas entretenu . Qui porrai me renseigner sur ce fait, pour info ce terrain m interesse pour y mettre en pature un cheval, la vaine s applique t elle à ce cas ? ou y a t il une autre possibilité?
Merci d avance toutes vos reponses seront les bienvenues
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
27 avril 2009 à 11:46
Vous ne pouvez pas obliger une commune, ou même un particulier, à louer ses terrains.
Si elle ne veut pas, elle est dans son droit.
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matmag11
27 avril 2009 à 11:56
Bjr,
Merci de votre reponse , je m en doutais un peu, ceci dit c est franchement dommage compte tenu du fait que ce terrain est en friche et completement à l abandon
Merci encore pour la reponse
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