Contestation d'un récent testament
photographe
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groupbui Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour,
Territoire concerné : Québec
Il y a quelques années ma mère a fait un testament notarié ou elle légait tous ses biens
matériels à ma soeur et séparait ses avoirs financiers 50 / 50 % entre ses 2 enfants
soit, ma soeur et moi.
Il y a un an constatant une perte assez importante de capacité cognitive elle commenca
a recevoir des services du CLSC local et à être suivi par un médecin pour
Alzheimer. Elle restait toutefois assez autonome, prenait soin de son logement et sortait
à tous les jours faire des courses.
Il y a 2 mois (février 2009) ma soeur l'accompagna ches son notaire pour la rédaction
d'un nouveau testament et changa la clause financière pour un partage 30 / 70 % en sa
faveur.... Je n'en ai jamais été informé
Elle vient de décéder (avril 2009)
Est-il possible de contester ce dernier testament sur le fait que souffrant d'Alzheimer
elle ne pouvait être saine d'esprit ?
Merci !
Territoire concerné : Québec
Il y a quelques années ma mère a fait un testament notarié ou elle légait tous ses biens
matériels à ma soeur et séparait ses avoirs financiers 50 / 50 % entre ses 2 enfants
soit, ma soeur et moi.
Il y a un an constatant une perte assez importante de capacité cognitive elle commenca
a recevoir des services du CLSC local et à être suivi par un médecin pour
Alzheimer. Elle restait toutefois assez autonome, prenait soin de son logement et sortait
à tous les jours faire des courses.
Il y a 2 mois (février 2009) ma soeur l'accompagna ches son notaire pour la rédaction
d'un nouveau testament et changa la clause financière pour un partage 30 / 70 % en sa
faveur.... Je n'en ai jamais été informé
Elle vient de décéder (avril 2009)
Est-il possible de contester ce dernier testament sur le fait que souffrant d'Alzheimer
elle ne pouvait être saine d'esprit ?
Merci !
A voir également:
- Contestation d'un récent testament
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
2 réponses
Une bagarre judiciaire bloque le contrat d'assurance vie, aucun ne recevra jusqu'a la decision de la justice. En tout cas, un "abus de faiblesse" rendre caduqe le contrat qui est difficile a prouver, domages et interets representant 20% c'est ce que vous pouvez reclamer en comepensation.
Pour des faits ayant eu lieu au Québec je n'en ai aucune idée... Ce n'est peut être pas le bon forum.
En France ces modalités discriminant un enfant au profit d'un autre ne sont tout simplement pas possibles, de même que le deshéritage complet. Les dispositions légales visent à éviter justement ce type de situation en empêchant tout simplement la différenciation, même par acte notarié.
Sur la question de la contestation du testament, en principe le notaire est tenu de s'assurer du libre arbitre et de la pleine capacité de la personne réalisant un acte. C'est donc théoriquement suffisant pour garantir la validité du testament. Tous ces actes peuvent toutefois être dénoncés devant un tribunal, libre à vous d'entreprendre une démarche en ce sens.
En France ces modalités discriminant un enfant au profit d'un autre ne sont tout simplement pas possibles, de même que le deshéritage complet. Les dispositions légales visent à éviter justement ce type de situation en empêchant tout simplement la différenciation, même par acte notarié.
Sur la question de la contestation du testament, en principe le notaire est tenu de s'assurer du libre arbitre et de la pleine capacité de la personne réalisant un acte. C'est donc théoriquement suffisant pour garantir la validité du testament. Tous ces actes peuvent toutefois être dénoncés devant un tribunal, libre à vous d'entreprendre une démarche en ce sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...