Avoir la nationalité francaise
annaben
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27 avril 2009 à 00:26
imoglobine - 17 juin 2012 à 01:20
imoglobine - 17 juin 2012 à 01:20
A voir également:
- Avoir la nationalité francaise
- Modèle lettre demande de nationalité française pour mineur de 13 ans - Forum Formalités et papiers
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Mariage
- Demande de certificat de nationalité française pour mineur - Forum Formalités et papiers
- Comment renoncer à la nationalité algérienne - Forum Formalités et papiers
- Legion etrangere nationalité française - Guide
2 réponses
Je vous aiderai volontiers mais pouvez-vous commercer par redonner clairement les liens entre toutes ces personnes: liens familiaux et liens sociaux (mariage) actés. Le problème du français, c'est qu'un "beau frère" peut être aussi bien le mari de votre soeur que le frère de votre mari/femme, idem pour la "belle famille".
Je vous demande ça parce qu'il y a quelque chose qui m'étonne si je vous ai bien compris: votre beau-frère serait algérien, alors que toute sa famille (frères et soeurs et même sa mère) serait française??
eu importe l'âge de cette personne, le fait que sa mère soit française (si j'ai bien compris), lui donne immédiatement la nationalité française (dans la loi on parle de nationalité par attribution).
Et s'il fait le choix de la répudiation, il conserve néanmoins la capacité d'obtention d'un titre de séjour au titre de la filiation nationale (en clair, sa mère en tant que citoyenne française a automatiquement le droit de "recevoir" son enfant, même s'il n'est pas français.)
Du coup si j'ai bien suivi votre situation, il ne devrait même pas y avoir de problème... S'il est en Algérie, il se présente ou contacte l'ambassade de France en se munissant d'un livret de famille ou d'un acte de naissance qui mentionne le nom de sa mère. Après vérification de son état civil et de celui de sa mère, la délivrance d'un titre de séjour sera automatique.
La situation est tellement simple que je finis par me persuader d'avoir mal compris votre problème...
Je vous demande ça parce qu'il y a quelque chose qui m'étonne si je vous ai bien compris: votre beau-frère serait algérien, alors que toute sa famille (frères et soeurs et même sa mère) serait française??
eu importe l'âge de cette personne, le fait que sa mère soit française (si j'ai bien compris), lui donne immédiatement la nationalité française (dans la loi on parle de nationalité par attribution).
Et s'il fait le choix de la répudiation, il conserve néanmoins la capacité d'obtention d'un titre de séjour au titre de la filiation nationale (en clair, sa mère en tant que citoyenne française a automatiquement le droit de "recevoir" son enfant, même s'il n'est pas français.)
Du coup si j'ai bien suivi votre situation, il ne devrait même pas y avoir de problème... S'il est en Algérie, il se présente ou contacte l'ambassade de France en se munissant d'un livret de famille ou d'un acte de naissance qui mentionne le nom de sa mère. Après vérification de son état civil et de celui de sa mère, la délivrance d'un titre de séjour sera automatique.
La situation est tellement simple que je finis par me persuader d'avoir mal compris votre problème...
J'avais donc bien compris votre situation mais alors où est le problème?
La personne dont vous parlez a la nationalité algérienne, né d'une mère française. Il peut donc prétendre à la nationalité française par attribution, quel que soit le lieu de naissance.
Il peut aussi renoncer à ce droit et conserver une autre nationalité. Dans ce cas là, la loi donne à tout citoyen français la possibilité d'accueillir sur le territoire ses enfants, quelle que soit leur nationalité. Attention à ne pas se tromper de sens: ce que l'on appelle le rapprochement familial consiste à autoriser le séjour des parents d'un enfant français, et il n'est pas automatique. Mais dans ce sens là, c'est un droit, qui ne nécessite qu'un minimum de formalités.
Je vous le répète donc: soit le fils se rend à l'ambassade ou au consulat pour faire une demande de visa ou de titre de séjour au titre de sa filiation. Soit sa mère peut lui obtenir depuis la France en contactant les services du ministère des affaires étrangères. Il suffira d'apporter la preuve de la filiation (l'état civil complet donc).
La personne dont vous parlez a la nationalité algérienne, né d'une mère française. Il peut donc prétendre à la nationalité française par attribution, quel que soit le lieu de naissance.
Il peut aussi renoncer à ce droit et conserver une autre nationalité. Dans ce cas là, la loi donne à tout citoyen français la possibilité d'accueillir sur le territoire ses enfants, quelle que soit leur nationalité. Attention à ne pas se tromper de sens: ce que l'on appelle le rapprochement familial consiste à autoriser le séjour des parents d'un enfant français, et il n'est pas automatique. Mais dans ce sens là, c'est un droit, qui ne nécessite qu'un minimum de formalités.
Je vous le répète donc: soit le fils se rend à l'ambassade ou au consulat pour faire une demande de visa ou de titre de séjour au titre de sa filiation. Soit sa mère peut lui obtenir depuis la France en contactant les services du ministère des affaires étrangères. Il suffira d'apporter la preuve de la filiation (l'état civil complet donc).
annaben
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27 avril 2009
27 avril 2009 à 22:23
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merci de nous avoir répondu mais cela fait au moins la 12 eme fois que nous demandons un visa auprès du consulat francais en algérie mais a chaque fois se sont des lettre de refus qui nous reviennent et dont on ne comprend pourquoi il en es ainsi c'est pourquoi nous ne savons plus quoi faire qu'en pensez vous que pouvons nous faire dans ce cas
A l'attention de Monsieur du Médiateur du site immigracisme.net
Objet : demande de régularisation de situation
Monsieur le Médiateur du site immigracisme.net ,
J'ai l'honneur de vous adresser ma présente lettre pour solliciter de votre haute bienveillance d'envisager la possibilité d'intervenir auprès des services compétents aux fins de m'accorder la possibilité de rejoindre ma soeur Imen ESSAFI" résidente à Paris. En effet étant natif de la ville de Marseille et ayant séjourné en France pendant plus de 15 ans détaillés comme suit :
- de 1979 - 1980 à Marseille
- de 1983 à 1986 à Paris
- de 1987 à 1988 à Lyon
- de 1999 à 2OO4 à Genève
- de 2004 à 2OO5 à Nice
Par ailleurs d'autres séjours effectués dans l'espace européen dans les pays suivants :
- de 1990 à 1996 à Rome (Italie)
Tous ces séjours effectués en France , en Italie et en Suisse soit plus de 20ans m'ont permis d'approfondir ma culture francophone étant signalé que ma langue maternelle est le français et ayant poursuivi mes études de la maternelle , primaires et secondaires auprès des établissements scolaires publics français au détriment de la langue arabe que je n'ai pas pu l'acquérir pour les raisons invoquées ci-dessus .
Actuellement à Tunis, je me suis trouvé affronté à des obstacles insolubles et insurmontables pour m'intégrer dans la vie active à cause de la langue arabe que je ne maitrise pas et que je ne peux en aucun cas me prétendre à postuler un emploi dans les secteurs publics ou privés où la langue administrative officielle exigée est l'arabe pour passer les concours administratifs. J'ai effectué des démarches par courrier auprès du Consulat de France , sans aucune réponses de leur part , je m'y suis présenter physiquement , ils ne m'ont pas laisser rentrer .
Dans l'espoir de réserver à ma demande une réponse favorable en invitant vos services compétents en Tunisie et en France de me sauver de cette situation critique et inhumaine, veuillez agréer, Monsieur le médiateur du site immigracisme.net, l'expression de ma très haute considération.
Objet : demande de régularisation de situation
Monsieur le Médiateur du site immigracisme.net ,
J'ai l'honneur de vous adresser ma présente lettre pour solliciter de votre haute bienveillance d'envisager la possibilité d'intervenir auprès des services compétents aux fins de m'accorder la possibilité de rejoindre ma soeur Imen ESSAFI" résidente à Paris. En effet étant natif de la ville de Marseille et ayant séjourné en France pendant plus de 15 ans détaillés comme suit :
- de 1979 - 1980 à Marseille
- de 1983 à 1986 à Paris
- de 1987 à 1988 à Lyon
- de 1999 à 2OO4 à Genève
- de 2004 à 2OO5 à Nice
Par ailleurs d'autres séjours effectués dans l'espace européen dans les pays suivants :
- de 1990 à 1996 à Rome (Italie)
Tous ces séjours effectués en France , en Italie et en Suisse soit plus de 20ans m'ont permis d'approfondir ma culture francophone étant signalé que ma langue maternelle est le français et ayant poursuivi mes études de la maternelle , primaires et secondaires auprès des établissements scolaires publics français au détriment de la langue arabe que je n'ai pas pu l'acquérir pour les raisons invoquées ci-dessus .
Actuellement à Tunis, je me suis trouvé affronté à des obstacles insolubles et insurmontables pour m'intégrer dans la vie active à cause de la langue arabe que je ne maitrise pas et que je ne peux en aucun cas me prétendre à postuler un emploi dans les secteurs publics ou privés où la langue administrative officielle exigée est l'arabe pour passer les concours administratifs. J'ai effectué des démarches par courrier auprès du Consulat de France , sans aucune réponses de leur part , je m'y suis présenter physiquement , ils ne m'ont pas laisser rentrer .
Dans l'espoir de réserver à ma demande une réponse favorable en invitant vos services compétents en Tunisie et en France de me sauver de cette situation critique et inhumaine, veuillez agréer, Monsieur le médiateur du site immigracisme.net, l'expression de ma très haute considération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2009 à 12:46
merci par avance ainsi que pour le temp que vous me consacrez a me répondre
cordialement
annabelle