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1 réponse
Bonsoir "soso"
1) effectivement une décision d'inaptitude prononcée par le médecin du travail ne peut être valable que si prononcée lors d'une visite de reprise, c'est à dire hors arrêt de travail, et de plus confirmé par u deuxième exxamen espacé d'au moins 2 semaines. Dans ces conditions, il m'étonnerait que l'employeur te convoque à un entretien pour licenciement éventuel avec examen de postes de reclassement. Car sa décision de licenciement serait susceptible de recours de ta part avec succès devant les prud'hommes.
2) si d'aventure cet entretien avait lieu, tu ne risques pas d'autre chose à une absence de ta part que de pénalisr un éventuel contentieux de ta part
3) de toute façon, tout reclassement proposé étant sans doute une modification de ton contrat de travail, on ne pourra légitimement t'iimputer à faute un refus.
4) en cas d'inaptitude définitive, l'employeur a un mois pour te proposer un reclassement (pendant ce temps non payée ) ; à l'issue de mois, si pas licenciée, il doit reprendre le service du salaire
5) par contre en cas de licenciement, l'employeur peut attendre la fin du "vrai-faux préavis" (qu'il ne te paiera pas pour te délivrer tous documents de rupture dont attestation ASSEDIC (jurisprudence malheureuse à ce sujet non encore renversée!) . Cependant il semblerait que dans ce cas les ASSEDIc aient instruction d'accepter sl'inscription comme demandeur d'emploi sur la seule base de la lettre de licenciement mentionnant le préavis non payé, et de régularser la situation d'indemnisation à compter de cette inscription au plus tard à réception tardive de l'attestation ASSEDIC.
Pas de "conseils" (monopole d'avocat) n, juste des informations et avis.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
1) effectivement une décision d'inaptitude prononcée par le médecin du travail ne peut être valable que si prononcée lors d'une visite de reprise, c'est à dire hors arrêt de travail, et de plus confirmé par u deuxième exxamen espacé d'au moins 2 semaines. Dans ces conditions, il m'étonnerait que l'employeur te convoque à un entretien pour licenciement éventuel avec examen de postes de reclassement. Car sa décision de licenciement serait susceptible de recours de ta part avec succès devant les prud'hommes.
2) si d'aventure cet entretien avait lieu, tu ne risques pas d'autre chose à une absence de ta part que de pénalisr un éventuel contentieux de ta part
3) de toute façon, tout reclassement proposé étant sans doute une modification de ton contrat de travail, on ne pourra légitimement t'iimputer à faute un refus.
4) en cas d'inaptitude définitive, l'employeur a un mois pour te proposer un reclassement (pendant ce temps non payée ) ; à l'issue de mois, si pas licenciée, il doit reprendre le service du salaire
5) par contre en cas de licenciement, l'employeur peut attendre la fin du "vrai-faux préavis" (qu'il ne te paiera pas pour te délivrer tous documents de rupture dont attestation ASSEDIC (jurisprudence malheureuse à ce sujet non encore renversée!) . Cependant il semblerait que dans ce cas les ASSEDIc aient instruction d'accepter sl'inscription comme demandeur d'emploi sur la seule base de la lettre de licenciement mentionnant le préavis non payé, et de régularser la situation d'indemnisation à compter de cette inscription au plus tard à réception tardive de l'attestation ASSEDIC.
Pas de "conseils" (monopole d'avocat) n, juste des informations et avis.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2010 à 19:19
voila j'ai lu une de vous réponse a un internaute ,et je voulais vous posé ma question car moi je suis perdu .
voila .
hier j'ai repris mon travail après un accident de trois mois .le médecin du travail ma déclarer inapte définitif ,je ne sais pas du tous mes droits car je suis en période d'essai depuis le 18 aout et mon accident s'est produit le 25/09/2009.
je vais me faire licencie demain
il faut faire quoi pour payer mon loyer (les démarche a faire) assedic secu ,je suis vraiment perdu .
merci de me répondre.
cdt
farid
8 janv. 2010 à 00:00
Normalement je ne réponds plus ce forum (voir mes messages) suite à messages désobligeants à mon égard sans suite du webmestre.
Je fais donc une exception pour toi à l'occasion de cette nouvelle année.
D'après ce que je comprends, tu étais jusqu'à présent indemnisé en accident du travail et cet arrêt vient de se terminer, et tu as repris le travail hier...u me dis "être licencié demain" , je suis un peu surpris, car comme je l'ai indiqué dans ma réponse précédente , un licenciement pour inaptitude ne peut normalement être prononcé qu'après deux visites successives espacées de 15 jours du médecin du travail après reprise du travai!
Donc, à priori, tant que ceci n'est pas matérialisé, tu ne peux légalement être licencié pour inaptitude.
Maintenant, si l'employeur invoque la période d'essai non terminée (suspendue du fait de ton arrêt, mais je ne connais pas la durée de ta période d'essai) et fait une rupture en période d'essai, c'est différent: il peut le faire immédiatement , en respectant cependant dans ton cas un délai de prévenance de deux semaines (présence au travail du 15/08 au 25/09) , et dans ce délai tu dois de toute façon être rémunéré par l'employeur. Ce ne serait pas pire pour toi d'ailleurs, car tu échapperais alors aux problèmes de vrai-faux préavis évoqués dans ma réponse précédente!
Volà tout ce que je peux te dire en l'état, en l'absence de précisions supplémentaires ( rupture en période d'essai ou licenciement pour inaptitude...)
Bonne année 2010 à toi aussi...