Un avocat droit commercial SVP
jen6868
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26 avril 2009 à 23:30
jen6868 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 27 avril 2009 à 12:58
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1 réponse
C'est dans le cas d'une situation réelle ou c'est pour un devoir d'école?
Comme souvent sur ces questions, les textes réglementaires sont très théoriques et la source principale du droit est la jurisprudence.
Pour faire simple: la mention de "vente à prix coûtant" suppose l'absence total de bénéfice du vendeur (y compris marges arrières etc.). D'un autre côté, l'interdiction de vente à perte (hors périodes spéciales) vous oblige à TOUT prendre en compte, aussi bien les frais fixes au prorata que les variables.
Dans le cas présent, le prix coûtant sera calculé ainsi:
prix unitaire (HT) (ici 1000/500 = 2€)
+ coûts variables directs (HT) (ici 300/500 = 0,6€)
+ coûts fixes d'exploitation au prorata (dépend de votre situation)
+ TVA
Précisions:
¤ les coûts variables directs incluent toutes les dépenses réalisées pour la commercialisation du bien, et notamment transport, emballage, stockage, étiquetage, distribution etc.
¤ Les coûts fixes d'exploitation au prorata se définissent ainsi: vous calculez le total de vos coûts fixes annuels (salaires, loyers, charges, machines, véhicules, électricité etc.), tels qu'ils figurent sur vos comptes annuels (qui font état de déclaration fiscale). Le coût à reporter ensuite est le prorata du prix unitaire de l'objet sur le chiffre d'affaire annuel.
Un exemple numérique pour être clair: vous avez 300 000 euros de frais fixes annuels, pour un chiffre d'affaire de 1 million d'euros qui correspond à la vente de 500 000 objets à 2 euros pièce. Le coût à reporter pour chaque objet est donc de 2/1000000 * 300 000 = 0,6 €
Voilà, j'espère avoir été clair. Ce qui est certain c'est que "je comptais partir sur la base de la facture HT + TVA+ frais de transport " c'est clairement faux et ça conduirait à une amende par la DGCCRF au titre des réglementations sur la consommation, puis un redressement fiscal pour comptabilité frauduleuse.
Mais je suppute qu'il s'agit d'un simple exercice scolaire qu'un étudiant feignant a la flemme de comprendre...
Comme souvent sur ces questions, les textes réglementaires sont très théoriques et la source principale du droit est la jurisprudence.
Pour faire simple: la mention de "vente à prix coûtant" suppose l'absence total de bénéfice du vendeur (y compris marges arrières etc.). D'un autre côté, l'interdiction de vente à perte (hors périodes spéciales) vous oblige à TOUT prendre en compte, aussi bien les frais fixes au prorata que les variables.
Dans le cas présent, le prix coûtant sera calculé ainsi:
prix unitaire (HT) (ici 1000/500 = 2€)
+ coûts variables directs (HT) (ici 300/500 = 0,6€)
+ coûts fixes d'exploitation au prorata (dépend de votre situation)
+ TVA
Précisions:
¤ les coûts variables directs incluent toutes les dépenses réalisées pour la commercialisation du bien, et notamment transport, emballage, stockage, étiquetage, distribution etc.
¤ Les coûts fixes d'exploitation au prorata se définissent ainsi: vous calculez le total de vos coûts fixes annuels (salaires, loyers, charges, machines, véhicules, électricité etc.), tels qu'ils figurent sur vos comptes annuels (qui font état de déclaration fiscale). Le coût à reporter ensuite est le prorata du prix unitaire de l'objet sur le chiffre d'affaire annuel.
Un exemple numérique pour être clair: vous avez 300 000 euros de frais fixes annuels, pour un chiffre d'affaire de 1 million d'euros qui correspond à la vente de 500 000 objets à 2 euros pièce. Le coût à reporter pour chaque objet est donc de 2/1000000 * 300 000 = 0,6 €
Voilà, j'espère avoir été clair. Ce qui est certain c'est que "je comptais partir sur la base de la facture HT + TVA+ frais de transport " c'est clairement faux et ça conduirait à une amende par la DGCCRF au titre des réglementations sur la consommation, puis un redressement fiscal pour comptabilité frauduleuse.
Mais je suppute qu'il s'agit d'un simple exercice scolaire qu'un étudiant feignant a la flemme de comprendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par gerber1 le 18/08/2010 à 15:45
merci de ta reponse !!! on pourrait se parler en privée car tu a l'air bien calé et j'aimerais avoir ton opinion sur ce sujet!!
.............il.com