Valeur juridique
ait ouchene
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ait ouchene Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour, quelle est la valeur juridique d'une reconnaissance de mariage ,etablie par l'autorite militaire francaise,sachant que les interessessont des indegines marocains le mari etait militaire et l'epouse civile'habitant dans une zone francaise'au maroc.merci
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Signaler ce message aux modérateurs Ajouter à mes alertes (mes interventions)Statut : Non résoluBonjour, quelle est la valeur juridique d'une reconnaissance de mariage ,etablie par l'autorite militaire francaise,sachant que les interessessont des indegines marocains le mari etait militaire et l'epouse civile'habitant dans une zone francaise'au maroc.merci
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