Valeur juridique
ait ouchene
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ait ouchene Messages postés 10 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 27 avril 2009 à 23:33
ait ouchene Messages postés 10 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 27 avril 2009 à 23:33
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ait ouchene
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Signaler ce message aux modérateurs Ajouter à mes alertes (mes interventions)Statut : Non résoluBonjour, quelle est la valeur juridique d'une reconnaissance de mariage ,etablie par l'autorite militaire francaise,sachant que les interessessont des indegines marocains le mari etait militaire et l'epouse civile'habitant dans une zone francaise'au maroc.merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...