Valeur juridique

ait ouchene
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- 27 avril 2009 à 23:33
Bonjour, quelle est la valeur juridique d'une reconnaissance de mariage ,etablie par l'autorite militaire francaise,sachant que les interessessont des indegines marocains le mari etait militaire et l'epouse civile'habitant dans une zone francaise'au maroc.merci

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ait ouchene
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27 avril 2009 à 23:33
Signaler ce message aux modérateurs Ajouter à mes alertes (mes interventions)Statut : Non résoluBonjour, quelle est la valeur juridique d'une reconnaissance de mariage ,etablie par l'autorite militaire francaise,sachant que les interessessont des indegines marocains le mari etait militaire et l'epouse civile'habitant dans une zone francaise'au maroc.merci
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