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1 réponse
bonsoir
Un compromis sur la nouvelle loi boutin est valable 18 mois que les conditions suspensives soient levées ou non.
Sinon une date de signature notaire dès quand l'ensemble des conditions suspensives sont levées.
Mainju
Un compromis sur la nouvelle loi boutin est valable 18 mois que les conditions suspensives soient levées ou non.
Sinon une date de signature notaire dès quand l'ensemble des conditions suspensives sont levées.
Mainju
dupdup
Ce n'est plus trois mois alors ? pourquoi ne met-on pas un compromis pour 6 mois alors?
La législation juridique et financière évolue en permanence...