Qu'est ce que sait un certificat d'heridite

nanie - 25 avril 2009 à 11:43
 chipou - 25 avril 2009 à 13:38
Bonjour,

je souhaiterais savoir a qu'oi consiste un certificat d'heridite par porte fort.je viens de perdre mon papa il y a un mois et le regime social des independant nous demande un certificat d'heridite a signe mon papa n'avais pas de bien est ce necesaire de faire ce certificat merci d'avance de me repondre

2 réponses

Théo89
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25 avril 2009 à 12:55
Bonjour le certicat d'hérédité est établi par la mairie et sert a établir la filiation donc ta qualité d'héritier.En général il est demandé pour des petites successions.Porte fort veut dire que quelqu un peut y aller a ta place (un cohéritier) tu lui donne donc l'autorisation d'agir pour toi.Bises courage
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Bonjour,

Sachez que parfois certaines Mairies ne délivrent plus ce document,
vous n'avez d'autre choix que de le demander à un notaire (acte qui sera payant).
Cordialement
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