Droit de préenption

maco - 24 avril 2009 à 22:29
 chipou - 25 avril 2009 à 11:03
Bonjour,
Mon beau frère exploite une ferme avec son frère depuis 30 an mais ils sont locataires

Se domaine se vent au enchaire publique pour des raisons de succession qui n'aboutisse pas .

J'ai consulté le cahier des charges et il en résulte que mon beau frère a le droit de préemption sur la vente devant la safer.

mon beau frére n'a pas les fonds pour préempter mais je voudrai savoir si il préempte peut'on l'aider financièrement mais que la somme qu'on lui prète soit notifié cher le notaire l'or del'achat pour que je soit sur d'être remgoursé, ou avoir en échange une partie des terrains.

1 réponse

Bonjour,

Ils est préférable dans votre cas de voir votre notaire.
Un rendez vous pour information est gratuit.
Cordialement
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