Pièces exigibles lors d'un préavis
cg017
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23 avril 2009 à 17:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 avril 2009 à 17:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 avril 2009 à 17:50
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Marie S
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23 avril 2009 à 17:50
23 avril 2009 à 17:50
Oui, l'agence doit même exiger cette pièce, car en cas de non paiement de la taxe d'habitation par le locataire, c'est le bailleur qui est taxé !