DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
zepita
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mercredi 22 avril 2009
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22 avril 2009 à 22:45
zwh - 25 avril 2009 à 19:24
zwh - 25 avril 2009 à 19:24
A voir également:
- DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
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- Le conjoint survivant est il tenu au paiement des frais d'obsèques - Guide
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2 réponses
Bonjour, mes condoléances pour ton époux,
si vous etiez mariés, vous partagez les memes gains et les memes pertes....
donc son credit te revient (et a vos heritiers aussi). Il faut voir s'il y avait un assurance décés (prise lors du credit), et les conditions de cette assurance.... il me semble que si le credit était a son nom, avec une assurance décès, le bien demeure payé par l'assurance, (mais si le notaire te demande de régler quelque chose, c'est son metier, il doit savoir ce qu'il en est du contrat ????).
si vous etiez mariés, vous partagez les memes gains et les memes pertes....
donc son credit te revient (et a vos heritiers aussi). Il faut voir s'il y avait un assurance décés (prise lors du credit), et les conditions de cette assurance.... il me semble que si le credit était a son nom, avec une assurance décès, le bien demeure payé par l'assurance, (mais si le notaire te demande de régler quelque chose, c'est son metier, il doit savoir ce qu'il en est du contrat ????).
Si vous êtes mariés sans contrat il ne semble pas faire de doute que vous êtes également obligé à la dette, et encore plus certaineemnt si vous avez donnez votre consentement au prêt (mais même dans le cas contraire si le prêt étai nécessaire au besoin du ménage, comme pour l'achat d'une voiture, l'autre époux non souscripteur se trouve obligé à la dette article 220 al 3).
Pour faire simple si il n'y avait pas d'assurance décès il est normal que la banque se retourne contre vous en demandant le paiement des dettes, et cela quelque soit le contenu de la succession.
Pour faire simple si il n'y avait pas d'assurance décès il est normal que la banque se retourne contre vous en demandant le paiement des dettes, et cela quelque soit le contenu de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...