Le bail prévaut-il sur la loi
Jaja_87130
-
Jaja_87130 -
Jaja_87130 -
Bonjour,
Je loue actuellement un studio meublé (depuis + de 3 ans) et je souhaite le quitter très prochainement (fin juillet).
Sur le bail, il est spécifié que le préavis est de 3 mois. Cependant, j'ai lu à plusieurs reprises que dans le cas d'un meublé le préavis est de 1mois!
Qu'est-ce qui prévaut, la loi ou le bail?
Merci d'avance pour votre réponse
Jaja_87130
Je loue actuellement un studio meublé (depuis + de 3 ans) et je souhaite le quitter très prochainement (fin juillet).
Sur le bail, il est spécifié que le préavis est de 3 mois. Cependant, j'ai lu à plusieurs reprises que dans le cas d'un meublé le préavis est de 1mois!
Qu'est-ce qui prévaut, la loi ou le bail?
Merci d'avance pour votre réponse
Jaja_87130
A voir également:
- Le bail prévaut-il sur la loi
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
4 réponses
1 mois pour le préavis!!! Loi du 18 janvier 2005!
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm#La_loi_de_Cohésion_sociale_du_18_janvier_2005_(dite_Loi_Borloo)
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm#La_loi_de_Cohésion_sociale_du_18_janvier_2005_(dite_Loi_Borloo)
Tout dépend si ce studio meublé est la résidence principale car si c'est le cas, une telle clause est illicite.
S'il s'agit d'une résidence secondaire en occupation temporaire ce type de meublé est encore plus ou moins libre en rédaction.
S'il s'agit d'une résidence secondaire en occupation temporaire ce type de meublé est encore plus ou moins libre en rédaction.
Bonsoir,
Tout d'abord un grand merci pour votre réponse rapide et claire et qui confirme les informations que je pouvais avoir jusque là.
Ensuite, il s'agit bien d'une résidence principale depuis sept 2005, donc la conclusion est sans appel: le préavis est de 1 mois, mais je crains que les propriétaires cherchent à noyer le poisson en mettant en avant que le contrat signé mentionne 3 mois et que si je n'étais pas d'accord à l'époque je n'avais qu'à pas le signer!
Je prendrais donc soin de mentionner la loi et la date de parution du texte et j'attendrai le retour de boomerang.
Cordialement,
Jaja_87130
Tout d'abord un grand merci pour votre réponse rapide et claire et qui confirme les informations que je pouvais avoir jusque là.
Ensuite, il s'agit bien d'une résidence principale depuis sept 2005, donc la conclusion est sans appel: le préavis est de 1 mois, mais je crains que les propriétaires cherchent à noyer le poisson en mettant en avant que le contrat signé mentionne 3 mois et que si je n'étais pas d'accord à l'époque je n'avais qu'à pas le signer!
Je prendrais donc soin de mentionner la loi et la date de parution du texte et j'attendrai le retour de boomerang.
Cordialement,
Jaja_87130
La loi est officielle depuis le 20 janvier 2005, donc en septembre 2005 ils n'avaient pas à mettre cette clause de préavis de 3 mois.
Il faut aussi être bien sure qu'il s'agisse d'un meublé et non par exemple d'un studio avec cuisine aménagée, placard intégré et meuble de salle de bain...
La définition du meublé est encadrée, il faut avoir tous les meubles nécessaires à la vie courante.
Et est-ce que le bail mentionne bien que c'est un logement meublé ?
Il faut aussi être bien sure qu'il s'agisse d'un meublé et non par exemple d'un studio avec cuisine aménagée, placard intégré et meuble de salle de bain...
La définition du meublé est encadrée, il faut avoir tous les meubles nécessaires à la vie courante.
Et est-ce que le bail mentionne bien que c'est un logement meublé ?
Oui tout à fait, le bail porte l'intitulé "Contrat de location meublée", à celui-ci est également annexé un listing des meubles mis à disposition. Ce logement est d'ailleurs meublé jusqu'à la petite cuillère, en passant par l'aspirateur ou la table à repasser! Il n'y a donc pas d'ambigüité!
Cordialement,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...