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maggie24
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21 avril 2009 à 22:48
21 avril 2009 à 22:48
1 mois pour le préavis!!! Loi du 18 janvier 2005!
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm#La_loi_de_Cohésion_sociale_du_18_janvier_2005_(dite_Loi_Borloo)
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm#La_loi_de_Cohésion_sociale_du_18_janvier_2005_(dite_Loi_Borloo)
Marie S
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22 avril 2009 à 16:46
22 avril 2009 à 16:46
Tout dépend si ce studio meublé est la résidence principale car si c'est le cas, une telle clause est illicite.
S'il s'agit d'une résidence secondaire en occupation temporaire ce type de meublé est encore plus ou moins libre en rédaction.
S'il s'agit d'une résidence secondaire en occupation temporaire ce type de meublé est encore plus ou moins libre en rédaction.
Bonsoir,
Tout d'abord un grand merci pour votre réponse rapide et claire et qui confirme les informations que je pouvais avoir jusque là.
Ensuite, il s'agit bien d'une résidence principale depuis sept 2005, donc la conclusion est sans appel: le préavis est de 1 mois, mais je crains que les propriétaires cherchent à noyer le poisson en mettant en avant que le contrat signé mentionne 3 mois et que si je n'étais pas d'accord à l'époque je n'avais qu'à pas le signer!
Je prendrais donc soin de mentionner la loi et la date de parution du texte et j'attendrai le retour de boomerang.
Cordialement,
Jaja_87130
Tout d'abord un grand merci pour votre réponse rapide et claire et qui confirme les informations que je pouvais avoir jusque là.
Ensuite, il s'agit bien d'une résidence principale depuis sept 2005, donc la conclusion est sans appel: le préavis est de 1 mois, mais je crains que les propriétaires cherchent à noyer le poisson en mettant en avant que le contrat signé mentionne 3 mois et que si je n'étais pas d'accord à l'époque je n'avais qu'à pas le signer!
Je prendrais donc soin de mentionner la loi et la date de parution du texte et j'attendrai le retour de boomerang.
Cordialement,
Jaja_87130
Marie S
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16 juillet 2009
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22 avril 2009 à 18:57
22 avril 2009 à 18:57
La loi est officielle depuis le 20 janvier 2005, donc en septembre 2005 ils n'avaient pas à mettre cette clause de préavis de 3 mois.
Il faut aussi être bien sure qu'il s'agisse d'un meublé et non par exemple d'un studio avec cuisine aménagée, placard intégré et meuble de salle de bain...
La définition du meublé est encadrée, il faut avoir tous les meubles nécessaires à la vie courante.
Et est-ce que le bail mentionne bien que c'est un logement meublé ?
Il faut aussi être bien sure qu'il s'agisse d'un meublé et non par exemple d'un studio avec cuisine aménagée, placard intégré et meuble de salle de bain...
La définition du meublé est encadrée, il faut avoir tous les meubles nécessaires à la vie courante.
Et est-ce que le bail mentionne bien que c'est un logement meublé ?
Oui tout à fait, le bail porte l'intitulé "Contrat de location meublée", à celui-ci est également annexé un listing des meubles mis à disposition. Ce logement est d'ailleurs meublé jusqu'à la petite cuillère, en passant par l'aspirateur ou la table à repasser! Il n'y a donc pas d'ambigüité!
Cordialement,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...