Je vous pris de m.aide pour ce prbll
joanie77
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Juriste 321 -
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Bonjour,
j,aimerai savoir combien de tant ça met quand tu fait une lettre au préfet pour une requête du refus du titre de séjour parce que je suis marie a un français comme je suis partie de chez lui A sa DEMANDE la préfecture a retire mon titre et depuis la je pas de nouvelle ni de le préfecture ni celle du préfet
j,aimerai savoir combien de tant ça met quand tu fait une lettre au préfet pour une requête du refus du titre de séjour parce que je suis marie a un français comme je suis partie de chez lui A sa DEMANDE la préfecture a retire mon titre et depuis la je pas de nouvelle ni de le préfecture ni celle du préfet
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1 réponse
Le silence gardé plus de quatre mois par l'administration vaut refus de titre de séjour.
En effet c'est considéré comme un refus implicite.
Mais si je peux te conseiller, je te dirait que le Préfet en pratique ne répond presque jamais aux recours gracieux fait par les étrangers.
Bref en gros, tu peux à mon avis déja considéré qu'il y a refus de sa part.
Après, il faudrait savoir depuis combien de temps étais tu marié avec cette personne ?
Depuis combien de temps vis tu en France ?
As tu eu des enfants ?
En effet c'est considéré comme un refus implicite.
Mais si je peux te conseiller, je te dirait que le Préfet en pratique ne répond presque jamais aux recours gracieux fait par les étrangers.
Bref en gros, tu peux à mon avis déja considéré qu'il y a refus de sa part.
Après, il faudrait savoir depuis combien de temps étais tu marié avec cette personne ?
Depuis combien de temps vis tu en France ?
As tu eu des enfants ?
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