Congé de bail abusif
julgerard
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julgerard -
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Bonjour,
Mon cas est assez délicat.
J'ai un bail en caution solidaire qui date du 1er décembre 2006.
Mon colocataire ayant déménagé en janvier 2008, j'ai immédiatement écrit à l'agence immobilière qui gère cet appartement pour notifier le changement de situation et leur demander de modifier mon bail.
Modification qui avait pour objectif de me faire figurer seul sur le bail et de pouvoir dégager mon ancien colocataire de toute responsabilité.
Or, après plusieurs appels, un email, un courrier, puis un courrier recommandé avec A.R, toujours aucune réaction de la part de mon agent immobilier.
Depuis lors, je suis donc dans une situation bancale, et à la limite de la légalité.
Mais attendez, c'est maintenant que tout se complique !!!
En février 2009, je reçois un email du notaire de la propriétaire de l'appartement me demandant de visiter l'appartement. Ce que j'accepte gentiment.
Quelques jours plus tard, au cours de la visite, la propriétaire accompagnée de son notaire me faire part de son intention de vendre l'appartement suite au décès de son époux. J'en prends note.
Le notaire en profite pour me demander mon bail afin de vérifier la surface déclarée.
C'est alors, par la même occasion, qu'il me dit que mon bail arrive bientôt à son terme le 1er décembre 2009...
Après coup, je réalise alors toute l'importance de la négligence, intentionnelle ou pas ? de mon agent immobilier !
Pour en avoir le cœur net, je rappelle le notaire pour connaître l'intention concrète de la propriétaire. Il me dit alors que je vais recevoir mon congé avant le 31 mai 2009 du fait de la mise en vente de l'appartement.
Il me dit aussi, et comme il est d'usage, que je serais prioritaire pour l'achat.
Bonne nouvelle ? Oui, à condition de pouvoir sortir 380.000€ !!! Ce que je ne peux pas faire !!! Beaucoup trop cher pour moi !!!
Résultat : aujourd'hui je me sens floué, trompé, par mon agent immobilier qui a commis une faute. Je n'ai plus qu'à faire mes valises et déménager.
Je me demande donc si j’ai un recours pour faire valoir la faute de l’agent immobilier qui a maintenu pendant un an un bail illégale et qui aurait dû me refaire un bail depuis longtemps. Ce qui m’aurait permis de rester plus longtemps dans cet appartement.
Help !!!!
Mon cas est assez délicat.
J'ai un bail en caution solidaire qui date du 1er décembre 2006.
Mon colocataire ayant déménagé en janvier 2008, j'ai immédiatement écrit à l'agence immobilière qui gère cet appartement pour notifier le changement de situation et leur demander de modifier mon bail.
Modification qui avait pour objectif de me faire figurer seul sur le bail et de pouvoir dégager mon ancien colocataire de toute responsabilité.
Or, après plusieurs appels, un email, un courrier, puis un courrier recommandé avec A.R, toujours aucune réaction de la part de mon agent immobilier.
Depuis lors, je suis donc dans une situation bancale, et à la limite de la légalité.
Mais attendez, c'est maintenant que tout se complique !!!
En février 2009, je reçois un email du notaire de la propriétaire de l'appartement me demandant de visiter l'appartement. Ce que j'accepte gentiment.
Quelques jours plus tard, au cours de la visite, la propriétaire accompagnée de son notaire me faire part de son intention de vendre l'appartement suite au décès de son époux. J'en prends note.
Le notaire en profite pour me demander mon bail afin de vérifier la surface déclarée.
C'est alors, par la même occasion, qu'il me dit que mon bail arrive bientôt à son terme le 1er décembre 2009...
Après coup, je réalise alors toute l'importance de la négligence, intentionnelle ou pas ? de mon agent immobilier !
Pour en avoir le cœur net, je rappelle le notaire pour connaître l'intention concrète de la propriétaire. Il me dit alors que je vais recevoir mon congé avant le 31 mai 2009 du fait de la mise en vente de l'appartement.
Il me dit aussi, et comme il est d'usage, que je serais prioritaire pour l'achat.
Bonne nouvelle ? Oui, à condition de pouvoir sortir 380.000€ !!! Ce que je ne peux pas faire !!! Beaucoup trop cher pour moi !!!
Résultat : aujourd'hui je me sens floué, trompé, par mon agent immobilier qui a commis une faute. Je n'ai plus qu'à faire mes valises et déménager.
Je me demande donc si j’ai un recours pour faire valoir la faute de l’agent immobilier qui a maintenu pendant un an un bail illégale et qui aurait dû me refaire un bail depuis longtemps. Ce qui m’aurait permis de rester plus longtemps dans cet appartement.
Help !!!!
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4 réponses
Le bail n'est absolument pas illégal, il se continue avec vous puisque votre colocataire est partie, ce qui est son droit le plus absolu.
La propriétaire a aussi le droit de vendre son bien, c'est à elle, donc il n'y a aucune correlation entre le fait que vous soyez seul sur le bail et la mise en vente du bien, et une plainte dans ce sens est vouée à l'échec.
La propriétaire a aussi le droit de vendre son bien, c'est à elle, donc il n'y a aucune correlation entre le fait que vous soyez seul sur le bail et la mise en vente du bien, et une plainte dans ce sens est vouée à l'échec.
Je ne vois pas de problème?
Pour moi, le bail est parfaitement légale, car même si votre coloc est partit, il continu de courir avec vous,
et ce jusqu'à la fin du bail; ce n'est qu'à la reconduction du bail que vous auriez été seul signataire.
L'appartement va être mit en vente; et si le délai de 6 mois avant le terme du bail est bien respecté, votre
propriétaire est dans son droit!
Vous ne pouvez rien faire.
Pour moi, le bail est parfaitement légale, car même si votre coloc est partit, il continu de courir avec vous,
et ce jusqu'à la fin du bail; ce n'est qu'à la reconduction du bail que vous auriez été seul signataire.
L'appartement va être mit en vente; et si le délai de 6 mois avant le terme du bail est bien respecté, votre
propriétaire est dans son droit!
Vous ne pouvez rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car s'il avait refait le bail, je suppose logiquement que cela serait reparti pour 3 ans, comme cela avait été le cas précédemment avec un précédent colocataire !!! C'est ça que je trouve dommage et énervant.
Un agent immobilier a-t'il le droit d'ignorer un changement de cet ordre ?
courir! On n'en refait un à la fin du bail!