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1 réponse
Selon les dispositions de l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions posées par le Code du travail sont exonérés de l’impôt sur le revenu pour leur fraction n’excédant pas une certaine limite.
pour plus de précisions notamment quant au calcul de la limite voir www.questionfiscale.com
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