Apprentissage et impôts
malco
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Question Fiscale -
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Bonjour,
Nous avons un enfant de 16 ans qui vient d'entrer en apprentissage pâtisserie en septembre de l'année 2008. Doit-il déclarer aux impôts ce qu'il touche, faire une déclaration séparée de celle de ses parents ou le joindre à notre revenu fiscal?
Merci de votre réponse.
Nous avons un enfant de 16 ans qui vient d'entrer en apprentissage pâtisserie en septembre de l'année 2008. Doit-il déclarer aux impôts ce qu'il touche, faire une déclaration séparée de celle de ses parents ou le joindre à notre revenu fiscal?
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1 réponse
Selon les dispositions de l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions posées par le Code du travail sont exonérés de l’impôt sur le revenu pour leur fraction n’excédant pas une certaine limite.
pour plus de précisions notamment quant au calcul de la limite voir www.questionfiscale.com
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