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TVA 5,5 pour travaux d'agrandissement ?

did -  
 môa -
Bonjour,
Je souhait réaliser un habit de + de 20m2 rattaché à la maison principale. La maison a plus de 2 ans. Est-ce que je peut benéficier de la TVA à 5,5 pour cette réalisation par un professionel ??
Merçi à tous

3 réponses

Réponse 1 / 3
BRIX
 
Non, un agrandissement est une construction neuve donc TVA à 19.6 %. J'étais dans le même cas lorsque j'ai agrandit ma maison en 2008.
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did
 
merçi pour cette reponce rapide. quel dommage !!!
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pierrot
 
votre maison est trop recente pour avoir droit a une tva 5.5
0
Réponse 2 / 3
invite
 
Il y a 2 choses à prendre en compte. Votre maison a + de 2 ans donc en théorie les travaux seraient à 5.5 % pour 2010 (à voir pour la suite).
Par contre un agrandissement de + de 10% de la SHON ou installation d'une "véranda" de 20 m² est soumis à permis de contruire et TVA à 19.6 %
2
Réponse 3 / 3
môa
 
Si vous construisez avec une TVA à 5,5% alors que vous n'y avez droit vous devrez payer la différence + 15% de pénalité...
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