TVA 5,5 pour travaux d'agrandissement ?
did
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môa -
môa -
Bonjour,
Je souhait réaliser un habit de + de 20m2 rattaché à la maison principale. La maison a plus de 2 ans. Est-ce que je peut benéficier de la TVA à 5,5 pour cette réalisation par un professionel ??
Merçi à tous
Je souhait réaliser un habit de + de 20m2 rattaché à la maison principale. La maison a plus de 2 ans. Est-ce que je peut benéficier de la TVA à 5,5 pour cette réalisation par un professionel ??
Merçi à tous
3 réponses
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Non, un agrandissement est une construction neuve donc TVA à 19.6 %. J'étais dans le même cas lorsque j'ai agrandit ma maison en 2008.
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Il y a 2 choses à prendre en compte. Votre maison a + de 2 ans donc en théorie les travaux seraient à 5.5 % pour 2010 (à voir pour la suite).
Par contre un agrandissement de + de 10% de la SHON ou installation d'une "véranda" de 20 m² est soumis à permis de contruire et TVA à 19.6 % -
Si vous construisez avec une TVA à 5,5% alors que vous n'y avez droit vous devrez payer la différence + 15% de pénalité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...