TVA 5,5 pour travaux d'agrandissement ?

Question

Bonjour,
Je souhait réaliser un habit de + de 20m2 rattaché à la maison principale. La maison a plus de 2 ans. Est-ce que je peut benéficier de la TVA à 5,5 pour cette réalisation par un professionel ??
Merçi à tous

BRIX · Accepted Answer

Non, un agrandissement est une construction neuve donc TVA à 19.6 %. J'étais dans le même cas lorsque j'ai agrandit ma maison en 2008.

invite · Answer

Il y a 2 choses à prendre en compte. Votre maison a + de 2 ans donc en théorie les travaux seraient à 5.5 % pour 2010 (à voir pour la suite).
Par contre un agrandissement de + de 10% de la SHON ou installation d'une "véranda" de 20 m² est soumis à permis de contruire et TVA à 19.6 %

môa · Answer

Si vous construisez avec une TVA à 5,5% alors que vous n'y avez droit vous devrez payer la différence + 15% de pénalité...

TVA 5,5 pour travaux d'agrandissement ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters