Préparation d'un divorce

lolos33 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009 - 20 avril 2009 à 18:25
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 20 avril 2009 à 21:55
Bonjour,

Après 16 ans de mariage et trois enfants, voilà on y arrive, mon épouse et moi on a découvert qu’on a plus grand-chose à se dire voire que notre vie à deux devenaient parfois insupportables, le point positif dans cet échec c’est qu’au moins nous sommes tous les deux d’accord sur cela. Nous avons donc pris la décision de divorcer, mais bon nos enfants étant ados (11, 13 et 15), on va essayer de le faire sans trop de dégâts pour eux.

Mon problème est que ma femme m’a dit : « Ok je veux divorcer, mais tu t’occupes de tout ! Je ne veux pas déballer ma vie devant tout le monde »

Ne m’étant jamais posé la question du divorce je viens sur ce forum pour recueillir des avis sur ce qui va se passer et ce à quoi je dois m’attendre.

A priori on se dirigera vers une procédure par consentement mutuel et pour les enfants, on a choisi en discutant avec eux une garde alternée.

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation.

Pour la situation immobilière : Nous possédons une maison que nous avons fait construire et un studio acheté en commun, et mon épouse possède un studio d’avant mariage.

J’ai un relativement bon salaire (3600 euros), mon épouse ne travaille plus depuis la naissance de notre second enfant. Elle est cependant qualifiée (bac +2). Et oui financièrement ce n’était pas du tout la galère.

Nous vivons sous le même toit pour l’instant, mais, même si ce n’est pas la chaude ambiance, on n’est pas à se jeter la vaisselle à la tête, on peut donc continuer encore un peu comme ça.

Après avoir planté le décor, voici maintenant les différentes questions que je me pose :

1 - Si j’ai tout compris je dois rédiger une convention de divorce sur laquelle ma femme devra donner son accord ?

2 – Est ce qu’il faut vendre nos biens immobiliers maintenant, avant d’entamer réellement la procédure ? Ce qui permettrait peut–être de se reloger chacun de notre côté en location ? Parce que une fois divorcée ma femme qui ne travaille pas pour l’instant ne trouvera pas de logement à louer.

3- A quel moment faut-il contacter un avocat ? Et faut-il 1 ou 2 avocats ?

4 – Comme dans la convention il faut indiquer des montants pour la prestation compensatoire et la pension alimentaire comment déterminer ces montants pour qu’il soit accepter par le juge du premier coup ? En effet j’aimerai que ma future ex-femme ne soit pas dans la m…, mais bon d’un autre côté je ne voudrai pas non plus m’y retrouver. Est-il possible de verser tout sous forme de capital et point final, pas de versement mensuel ultérieur (mis à part pour les enfants)?

5 – Si je suis trop généreux dans la convention est ce que cela ne risque pas de se retourner contre moi lors du passage devant le juge ? Egalement nous avons 2 véhicules j’ai prévu de lui laisser la plus récente et la plus grande ?

6 – Pour le régime CAF-impôt : dans ce système de garde alternée, est ce que ma femme peut continuer à toucher la CAF, mais avec les enfants qui me sont fiscalement rattachés ? Et si mon épouse retrouve du travail, peut –on revenir après le jugement sur le rattachement fiscal ?

7 – Combien de temps une procédure dure-t elle ? Combien est ce que cela coûte ?

Merci d’avance pour votre aide.

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
20 avril 2009 à 21:55
Bonsoir ,

Ce que vous appelez un "échec" de votre vie commune n'est apparemment pas un échec humain, puisque l'un et l'autre êtes parvenus à une décision commune et "sereine", en pensant d'ores et déjà à vos enfants ados et à fleur de peau !

Toutefois, pour réussir cette procédure de divorce en douceur, il vous faudrait faire les démarches ensemble, et non vous séparément, si vous souhaitez que tout se passe avec accord amiable, il faut bien que vous soyez au courant et d'accord sur tout tous les deux ! Votre épouse craint peut-être d'avoir à " étaler " sa vie privée, or ce ne sera pas le cas en divorce par consentement mutuel : une convention et une liquidation de biens, donc la participation d'un avocat et d'un notaire, puis une audience devant le J.A.F. et son greffier, aucun motif, aucune plainte, "nous souhaitons divorcer, point !" .

Pour bien mettre à plat toutes les questions que vous posez, qui démontrent que vous avez déjà bien "débroussaillé" la question, rencontrez un avocat-conseil, vous pouvez vous adresser à la Maison de la Justice et des Droits, ou au greffe du Tribunal, où une permanence est aussi assurée ; et voyez votre notaire, qui connaît votre situation à chacun et vous indiquera comment ( et un ordre de frais ) procéder à votre liquidation de biens .

Le tout devrait être fait ensemble, afin que l'un comme l'autre, vous ayez les mêmes informations, souleviez les objections et posiez les questions au bon moment, et non après ... Vous avez pris un chemin intelligent, poursuivez le ensemble, jusqu'au bout, afin de préserver votre entente, indispensable ensuite au bon déroulement de la garde alternée .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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