Rachat d'un bail commercial

fourmis13 - 19 avril 2009 à 11:27
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 19 avril 2009 à 11:37
Bonjour,je suis depuis 1 ans et demis en pour parler pour recupere un local commercial avec l'ancien locataire on a discuter du prix de sont bail ou nous nous somme mis d'accord et une attestation de promesse de vente a etais signee par le vendeur du bail avec photocopie du bail exitent fournis.
il y a quelque jour il et venus me voir pour me dire qu'il ne pouvais plus me ceder le local car le proprietaire voulais recuperais le local et qui lui racheterais sont bail car il me dit que sont proprietaire et prioritaire .
vus que je posede une copie du bail et quil n'y a aucun article qui stipule que le proprietaire et prioritaire.quel sont les recours que je puisse faire pour lui faire executer sont accord qu'il a signee avec moi?
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 406
19 avril 2009 à 11:37
bonjour,
Par définition le local appartient au propriétaire,
- donc il fallait en parler avec le propriétaire dés le début des pourparlers avec le locataire actuel.
C'est un principe dans les affaires.
vous n'aurez pas perdu votre temps
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