Dessous de table vente immobilière

gege - 18 avril 2009 à 14:28 - Dernière réponse : Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention
- 19 avril 2009 à 10:50
Bonjour,
sur combien d'années en arrière peut-on demander un recours en justice à propos d'un dessous de table pour la vente d'une maison ? Merci - urgent
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8 réponses

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Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 18 avril 2009 à 16:49
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Bonjour ,

Voila une question qui sent le reglement de comptes.

Dessous de table ? Vous vous deviez de reagir de suite. Dans le cas contraire, il y a accord voire complicité, sans parler de l'intervention eventuelle (?!?) des impots.

Avez vous des preuves indiscutables en votre faveur ? tachez de bien reflechir et bien "calculer votre coup" sinon vous risquez de l'avoir "dans le dos".
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metrodesiles - 18 avril 2009 à 17:52
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est ce a vous qu'on a demandé ce dessous de table ,car si oui vous etes complice ,vous avez accepté et dans ce cas un conseil n'en parlez pas ,par contre si on vous a doublé et qu'un des propriétaire a demandé un dessous de table et donc a empoché de l'argent qui aurai du en parti vous revenir si vous etiez coprop la c'est autre chose ,expliquez mieux l'histoire
je sais qu'il y a eu des dessous de table lors d'un héritage, mes deux beau-frères ont vendu la maison et ont touché de l'argent sans le déclarer au notaire. Je sais qu'ils n'ont pas tout reçu et qu'ils se sont fait avoir.
Ma question est de savoir si quelques années après avec des preuves en main, je peux en parler au fisc ?
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Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 18 avril 2009 à 21:20
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Vous n'avez pas repondu a la question concernant les preuves "irrefutables" concernant ces dessous de table.

Par ailleurs, il semblerait que cet heritage ne vous concerne pas "directement" puisque vous parlez des beaux freres . Est-ce bien a vous de remuer la ... surtout si tout l'argent n'a pas (comme vous l'ecrivez) été entierement versé.
OUI, je veux justement remuer cette affaire. Je ne suis pas directement concerné (mais mes bof.) mais je veux leur montrer que leur malhonnêteté ne peux pas continuer. Ils se sont déjà fait avoir . Je voudrais que le fisc en soit informé pas parce qu'ils se sont fait avoir mais pour avoir camouflé une partie de la somme. Donc je reformule ma question initiale : combien d'années après peut-on remettre sur le tapis une telle situation ???
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darlana 779 Messages postés dimanche 30 décembre 2007Date d'inscription 14 juillet 2011 Dernière intervention - 18 avril 2009 à 22:05
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Trois ans pour le fisc.
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Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 19 avril 2009 à 10:50
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Voila une affaire qui va mettre la zizanie:
Vos "bof" ont "masqué" une partie des sommes reçues par eux et n'ont pas reçu la totalité de ce qui etait dû.

Honnetement, je me demande en quoi cela vous regarde. il s'agit d'un probleme dans lequel vous n'etes pas (directement) partie prenante si ce n'est pour les ennuis eventuels qui resulteraient de votre demarche à l'egard de vos "bofs".

A moins que je n'ai pas compris le probleme.
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